Deux chercheurs de l’Insee et de la Drees se sont penchés sur les réformes de 2018 portant notamment sur la transformation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et sur l’apparition du Prélèvement Forfaitaire Unique, la flat tax. Résultat ? Des inégalités renforcées et une hausse des dividendes versés. On vous explique.
Piqûre de rappel
C’est le 1er janvier 2018 que le gouvernement d’Emmanuel Macron transforme l’historique Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Quel changement ? Principalement l’assiette de calcul de l’impôt en question : là où l’ISF portait sur l’ensemble des différents actifs d’un foyer fiscal, aussi bien immobiliers que mobiliers, l’IFI ne prend en compte désormais que le patrimoine immobilier du contribuable.
Ainsi, l’épargne non réglementée, les placements financiers (de type PEA ou assurance-vie) ainsi que les oeuvres d’art ne font plus l’objet d’une imposition sur l’ISF en France. Ne sont concernés aujourd’hui que les biens immobiliers non affectés à une activité économique.
Un bouleversement majeur fortement pointé du doigt par l’opposition de gauche et fatalement reproché par le mouvement des gilets jaunes en France.
Autre nouveauté dans le paysage fiscal français : la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’une taxe sur les revenus du capital d’un taux unique de 30 % :
- Les intérêts,
- Les dividendes,
- Les obligations,
- Les plus-values de cessions mobilières,
- L’assurance-vie…
Composée des taux combinés de 18.2 % pour l’impôt sur le revenu et de 17.2 % pour les prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment), la flat tax s’oppose ainsi au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Son but ? Encourager les épargnants à investir dans l’économie. Résultat ?
Des foyers aisés qui profitent de la réforme de l’IFI
Rattachés respectivement à l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et à la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), les chercheurs Michaël Sicsic et Félix Paquier se sont penchés sur les effets des réformes sur la fiscalité du capital des ménages datant de 2018.
En ligne de mire : le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière qui remplace l’ISF, ainsi que la création du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Quel impact sur les ménages français ?
Si l’on en croit l’étude produite par les deux économistes, les foyers français les plus aisés profitent de ces nouvelles réformes, creusant toujours plus les inégalités de niveau de vie dans l’Hexagone.
En allant plus loin, on découvre également que le coût pour les finances publiques initialement estimé à 5.1 milliards d’euros ne pointe qu’à 2.9 milliards d’euros par an. Un chiffre forcément décevant, en décalage avec le bilan prévisionnel réalisé par France Stratégie en octobre 2019.
Ce qui intéressait les deux chercheurs, c’est aussi de prendre en compte les effets de ces réformes sur le comportement des ménages : pour ce qui est de l’IFI, ce nouvel impôt aurait modifié la valeur de l’immobilier déclaré, aussi bien à la hausse qu’à la baisse.
Dans le second cas, l’optimisation fiscale semble être recherchée par les ménages aisés, ce qui les conduit à modifier quelque peu leur patrimoine en diversifiant leurs actifs, se concentrant ainsi sur d’autres classes d’actifs non concernés par l’IFI. L’étude considère que cette réforme bénéficierait à 340 000 ménages en Français, coûtant ainsi 3.3 milliards d’euros aux finances publiques, avec un effet moyen sur les ménages concernés par la réforme de 9 770 euros sur le revenu disponible.
Une hausse du versement des dividendes
Autre nouveauté du gouvernement Macron, la création d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), que l’on appelle communément flat tax. En ce qui concerne ce nouvel impôt, le rapport de Sicsic et Paquier indique que les gains de niveau de vie face à cette réforme ne concernent que les ménages les plus aisés, soit environ 5 % des contribuables.
Au-delà de ça, la mise en place du PFU a eu une incidence directe sur le versement de dividendes : une hausse de plus de 60 % a été observée entre 2017 et 2018 ! Versés par une entreprise à des actionnaires ayant investi dans son capital, les dividendes sont aujourd’hui soumis à la flat tax et imposés à 30 %.
Outre les investisseurs français, le PFU profite également au Trésor Public, puisque ce sont 410 millions d’euros supplémentaires qui ont été récupérés. Un succès.
Pour autant, si l’on considère que la flat tax a eu un impact positif sur les ménages, l’IFI ne ferait qu’aggraver les inégalités entre foyers français : certes, l’Impôt sur la Fortune Immobilière apporte des recettes fiscales à l’État, mais n’aide pas à combattre les inégalités mentionnées. Aujourd’hui, 79 % du gain total de niveau de vie apporté par ces réformes vont au bénéfice des 10 % de ménages les plus aisés de France.
