Pour gérer un bien ou un patrimoine immobilier, de nombreux particuliers optent pour la Société Civile Immobilière, une forme sociale qui permet à ses associés d’investir ensemble dans la pierre. La SCI possède un objet civil, c’est ce qui la distingue des sociétés commerciales. Cette structure juridique englobe un large champ d’action d’investissement immobilier : gestion de patrimoine, donation, transmission, défiscalisation, investissement locatif, nue-propriété, etc.
Société Civile Immobilière : ce qu’il faut savoir
Ayant pour objet la gestion d’un bien immobilier, la SCI est une société civile de patrimoine permettant à deux investisseurs au minimum de devenir propriétaires d’un même bien immobilier. On parle ainsi de SCI familiale lorsque les associés font partie de la même famille. C’est une solution idéale pour faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier, ainsi que sa succession.
Son fonctionnement est simple : les associés mettent en commun un bien immobilier dans le but de partager les économies et les éventuels bénéfices résultant de leur association. Chaque propriétaire doit investir un quote-part dans l’acquisition du bien. Par la suite, un gérant ou plusieurs gérants doivent être désignés pour représenter la société créée auprès des tiers.
Pourquoi se tourner vers une SCI ? Cette structure apporte son lot d’avantages en matière de gestion patrimoniale :
- gestion et transmission de bien immobilier facilitées,
- répartition des bénéfices et des dettes entre les associés,
- encadrement de la vente du bien,
- choix du mode d’imposition,
- facilité de vente de parts de SCI pour se retirer de la société…
Des avantages patrimoniaux, mais aussi fiscaux !
La transmission d’un bien immobilier peut vite tourner au vinaigre pour des questions d’héritage. Le recours à une SCI peut ainsi faciliter cette démarche : les prises de décisions s’imposent d’elles-mêmes dans l’intérêt de la société, et tout associé peut facilement se rétracter et vendre ses parts pour récupérer le montant de sa quote-part investie. Cela signifie que les autres actionnaires ne sont pas dans l’obligation de vendre et peuvent donc conserver le bien.
En outre, en termes de cession de patrimoine, une SCI permet de transmettre un patrimoine en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses : il est possible de faire des donations de vos parts jusqu’à 100 000 € par héritier sans aucun frais. Si les donations dépassent ce montant, des frais de donation sont à régler. Cerise sur le gâteau, ces droits de donation font l’objet d’un abattement renouvelable tous les 15 ans.
Pour ce qui est de la fiscalité d’une SCI, tout dépend du régime fiscal choisi en amont par les associés : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, le choix est vôtre ! Selon les objectifs des associés et leur patrimoine, un régime fiscal sera plus intéressant que l’autre.
À titre d’exemple, être imposé sur l’impôt sur le revenu permet à une SCI de bénéficier du régime fiscal des plus-values immobilières, qui peut être un avantage non négligeable. En effet, vous bénéficiez d’un abattement progressif sur la plus-value immobilière au bout de six ans de détention du bien. La plus-value est entièrement exonérée à partir de 22 ans de détention.
À l’inverse, une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés aura la possibilité de déduire l’amortissement du bien immobilier concerné, au même titre que les frais de notaire ou d’agence, ce qui réduit naturellement le revenu net taxable.
Simplitoo s’en charge pour vous !
Vous réalisez une opération immobilière en famille et vous n’y connaissez pas grand-chose en matière de gestion de patrimoine ? Que vous souhaitiez transmettre un bien immobilier dans les meilleures conditions, gérer un logement avec d’autres associés ou encore protéger la vente de votre bien, la SCI est faite pour vous !
Le but de Simplitoo, c’est d’accompagner les investisseurs dans leurs démarches de création de structure juridique pour la rendre accessible à tous : la phobie administrative est un mal qui ronge de nombreux investisseurs en devenir, et se présente comme un frein à l’entrepreneuriat. En proposant des solutions d’accompagnement simples, mais complètes, Simplitoo se charge de tout. La création d’une SCI avec Simplitoo comprend les actions suivantes :
- assistance par email,
- immatriculation en ligne,
- dépôt de dossier au Greffe,
- obtention de Kbis,
- inscription au registre des Bénéficiaires effectifs…
Pour ce faire, rien de compliqué ! Rendez-vous sur leur site internet pour obtenir plus de détails sur l’offre Simplitoo et laissez-vous guider pour la création de votre SCI : en quelques étapes, vous pourrez choisir votre nom de société, vos associés et dirigeants, le capital social, etc.
Pour aller plus loin, Simplitoo vous propose également une assistance complète pour la création de SAS, SARL, SASU, EURL et d’association. Rendez-vous sur leur site internet pour découvrir les détails de leurs offres «Base», «Plus» et «Premium» et pour accéder à leur académie des créateurs proposant des guides complets sur la création d’entreprise : aides disponibles, démarches à réaliser, dépôt d’annonce légale…
