On pouvait déjà y acheter des jeux à gratter, parier sur des courses ou encore ouvrir un compte en banque. Voilà qu’il est désormais possible d’y effectuer ses devoirs de contribuable. Et oui, depuis le 24 février 2020, notre buraliste sert également de point de règlement pour nos impôts et taxes. Décryptage.
Le buraliste, nouveau centre des impôts ?
Une disposition prévue depuis longtemps, mais passée presque inaperçue dans le tourbillon Covid-19. Pourtant, la possibilité de régler ses impôts dans un bureau de tabac, à l’heure où l’administration fiscale encourage les modes de paiement dématérialisés et ferme ses centres les uns après les autres, arrange beaucoup les contribuables. Notamment ceux pour qui la manipulation des outils du web reste problématique, ou qui ne disposent pas d’un compte bancaire (500 000 personnes environ).
Une option d’autant plus utile que, du fait de la crise sanitaire qui marque actuellement le pays, la DGFIP a fermé ses centres d’accueil au public, mais les bureaux de tabac, eux, restent ouverts. Considérés comme des commerces de première nécessité (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020).
Quels sont les départements concernés ?
Pour l’instant, seuls certains départements proposent ce service. Il s’agit :
- de la Haute-Saône,
- du Vaucluse,
- du Gard,
- des Côtes d’Armor,
- de l’Oise,
- de la Marne,
- des Yvelines,
- de Corrèze,
- de la Corse du Sud,
- et enfin, de la Loire.
Au total, ce sont 4 700 bureaux de tabac répartis dans 3 400 communes qui proposent à terme ce service. Mi-avril, 9 autres départements devraient venir s’ajouter à cette liste : Aveyron, Bas-Rhin, Calvados, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Guadeloupe et Martinique. Rappelons à ce sujet que la période de déclaration des revenus ouvre le lundi 20 avril.
D’ici juillet, le dispositif devrait être généralisé à l’ensemble du territoire métropolitain et des DROM.
Que peut-on payer exactement chez le buraliste ?
Nos impôts locaux
Il s’agit donc de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, qui sont dues à l’automne, sous réserve qu’elles ne dépassent pas 300 €. Le paiement pourra s’effectuer en espèces ou par carte.
Pour rappel (encore), la taxe d’habitation est supprimée pour 80% des Français en 2020. Elle le sera pour tous d’ici 2022, conformément à l’annonce d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.
L’impôt sur le revenu
Et là vous vous dites : « Mais nous sommes déjà prélevés à la source ! » Et vous avez raison. Depuis 2019, nous sommes directement prélevés à la source pour notre impôt à la source, sans avoir rien à faire. C’est l’éventuel solde de l’impôt sur le revenu qui pourra se régler chez le buraliste. Toujours dans la limite de 300 €. Au-delà de ce montant, il faudra passer par Internet.
Les factures et amendes
Factures de crèche, d’hôpital, charges HLM, contraventions en liquide jusqu’à 300 €, par carte au-delà.
Concrètement, comment ça marche ?
Je suis un particulier
Rendez-vous dans votre bureau de tabac habituel, avec votre facture, avis d’imposition, de contravention etc., et utilisez les mêmes terminaux que ceux servant à enregistrer les prises de jeu. Pour payer, il vous suffira de scanner le QR code figurant sur votre facture ou feuille d’impôts. La mention « payable auprès d’un buraliste » sera aussi indiquée. Une fois le règlement effectué, le terminal vous délivrera un reçu.
Cette solution n’est pas confidentielle à 100%, dans la mesure où votre buraliste verra le montant de ce que vous payez. En revanche, il ne saura pas s’il s’agit d’une facture, de l’impôt, d’une taxe, etc.
Je suis buraliste
Si vous souhaitez ajouter le service « paiement de proximité » à votre établissement, vous devrez suivre une formation obligatoire en ligne. Cette démarche vise à vous délivrer les connaissances nécessaires pour répondre aux questions sur les modalités d’encaissement et d’être homologués par Bercy. Attention, cette formation ne fera pas de vous un(e) expert(e) en fiscalité : l’administration fiscale reste seule compétente pour répondre aux questions ou accorder des délais de paiement.
