Vous proposez vos services de façon régulière ou ponctuelle sur des sites de jobbing comme Youpijob, Manners, Needhelp, etc. ? Ces plateformes de services à domicile ont le vent en poupe. Faciles d’utilisation, elles permettent de mettre en relation des particuliers avec des professionnels sur tout un catalogue des services. Bricolage, ménage, déménagement, informatique, etc. Si vous passez par une de ces plateformes pour proposer vos services, les revenus que vous touchez sont imposables. Voici comment les déclarer.
Jobbing : la modélisation du travail de demain
Avec l’avénement du digital, de la mobilité professionnelle et de l’ubérisation des services, de plus en plus d’actifs choisissent de travailler en indépendant. Certains en font leur activité principale, d’autres le voient comme une simple façon d’arrondir leurs fins de mois.
Les plateformes de service à domicile permettent à des particuliers de faire appel aux services de prestataires indépendants. Ces prestataires, qui peuvent être des « jobbers », des « manners » ou des « helpers » (selon la plateforme) viennent ensuite réaliser des missions de bricolages, d’artisanats, d’aide à la personne, mais également de covoiturage.
Que vous soyez prestataire occasionnel ou régulier, que vous ayez effectué une seule mission ou des dizaines en 2019, les revenus que vous tirez de ces prestations sont imposables. Il faut donc les déclarer avec vos autres revenus sur votre déclaration de revenus 2020.
Jobbers : comment déclarer les revenus tirés de vos missions ?
En tant que prestataire indépendant, vous êtes libre de rendre des services occasionnels contre une rémunération monétaire. Libre à vous de renseigner vos revenus issus de vos missions de jobbing en tant que revenus complémentaires lors de la déclaration de vos impôts sur le formulaire 2042-C.
Cependant, si votre activité de jobber se développe et vous rapporte de plus en plus d’argent, il est préférable de vous inscrire en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) sur le site de l’URSSAF. Ce statut, accessible à tous, vous permet de bénéficier d’un régime fiscal attitré et des démarches administratives simplifiées. Certaines plateformes, comme Manners, exigent ce statut pour valider l’inscription. Outre la simplification administrative, le statut de micro-entreprise confère une certaine notoriété et une reconnaissance dans les compétences, gage de qualité pour les employeurs.
Le statut micro-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Les micro-entrepreneurs doivent indiquer leur chiffre d’affaires dans l’encadré correspondant à la nature de leur activité sur le formulaire n°2042-C PRO. En tant que micro-entrepreneur prestataire de services,
3 conditions sont requises pour bénéficier de ce statut :
- ne pas dépasser un certain Revenu Fiscal de Référence (RFR) ;
- ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires ;
- opter pour le régime social.
N°1 : le Revenu Fiscal de Référence
Il doit être inférieur ou égal à un certain montant qui varie selon le nombre de parts de votre quotient familial. Attention, le RFR qui est retenu pour l’obtention du statut de micro-entreprise n’est pas celui de l’année en cours mais de l’avant-dernière année.
Pour l’imposition des revenus de 2019, on retiendra le revenu fiscal de référence de 2017. Celui-ci ne doit pas dépasser :
- 27 086 € pour une 1 part ;
- 54 172 € pour 2 parts ;
- 81 258 € pour 3 parts.
N°2 : le chiffre d’affaires de l’année précédente
Votre chiffre d’affaires 2019 (pour l’imposition en 2020) ne doit pas dépasser 70 000 € sur une période de 12 mois. Ce seuil est applicable à l’ensemble des prestataires de services relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
N°3 : vous devez opter pour le régime micro-social
Si vous exercez une activité mixte : votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 170 000 € et la partie relative aux activités de services (ici, le jobbing) ne doit pas dépasser 70 000 €.
| Bon à savoir : en tant que prestataire de services, vous êtes fiscalement considéré(e) comme travailleur indépendant. En l’absence de tiers payeur, vos revenus issus de votre activité de jobber ne sont pas connus de l’administration fiscale. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la déclaration automatique en 2020. |
Comment déclarer ses revenus de jobbing sous le statut micro-entrepreneur ?
Première chose à savoir : la déclaration doit se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d’affaires réalisés l’année précédente sont dépassés, soit 8 300 € pour les prestations de services et les prestations libérales qui relèvent des BIC et des BNC.
Tout se passe sur le formulaire n°2042-C PRO. Selon la nature de votre activité de jobbing, vos revenus appartiennent soit à la catégorie des BNC, soit à celle des BIC. Faisons le point.
Vos services ont une dimension intellectuelle prédominante
Vous donnez des cours de musique, de soutien scolaire, de sport ou d’informatique ? Les revenus tirés de ces activités sont des BNC, au même titre que ceux issus d’une activité libérale (médecin, notaire, architecte, etc.). → Les revenus que vous touchez appartiennent à la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Comment déclarer vos BNC ?
En tant que prestataire indépendant touchant des BNC, votre régime fiscal dépend du montant de vos recettes annuelles.
| Vos recettes sont inférieures à 70 000 € par an (micro-entreprise) | Vos recettes sont supérieures à 70 000 € par an |
| C’est le régime « micro BNC » le plus simple et le plus adapté. Il vous suffit de porter le montant de vos recettes sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO :
Vos revenus seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu, mais seulement à hauteur de 66 %. En effet, avec le régime micro-BNC, l’administration fiscale applique un abattement pour frais de 34 %. Cet abattement ne pouvant être inférieur à 305 €, vous ne serez pas imposable si vos recettes annuelles ne dépassent pas 305 €. |
C’est le régime « réel » qui s’applique. Vous devez porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2035-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en les portant sur la même déclaration. Pensez aussi à déclarer et payer la TVA sur l’imprimé n° 3517-S-SD. Notez que la TVA doit être facturée, mais vous pourrez la déduire de vos achats et frais. |
| Bon à savoir : même vos BNC ne dépassent pas le seuil de 70 000 €, vous pouvez demander à être imposé(e) sous le régime réel. |
Vos services ont une dimension matérielle prédominante
Vous dispensez des prestations de bricolage ou de ménage avec le jobbing ? Vous faites de la manutention, de la coiffure ou des soins esthétiques à domicile ? Ou encore vous gardez des enfants et / ou des animaux ? → Les revenus que vous touchez appartiennent à la catégorie des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC).
Comment déclarer vos BIC ?
Là encore, votre régime fiscal dépend du montant de vos recettes annuelles.
| Vos recettes sont inférieures à 70 000 € par an (micro-entreprise) | Vos recettes sont supérieures à 70 000 € par an |
| C’est le régime « micro BIC » le plus simple et le plus adapté. Il vous suffit de porter le montant de vos recettes sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO :
Vos revenus seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu, mais seulement à hauteur de 50 %. C’est le pourcentage d’abattement appliqué par l’administration fiscale. Cet abattement ne pouvant être inférieur à 305 €, vous ne serez pas imposable si vos recettes annuelles ne dépassent pas 305 €. |
C’est le régime « réel » qui s’applique. Vous devez porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD en déduisant vos charges. Remplissez également l’imprimé n° 3517-S-SD pour déclarer et payer la TVA. Notez que vous pourrez la déduire de vos achats et frais. |
| Bon à savoir : même vos BIC ne dépassent pas le seuil de 70 000 €, vous pouvez demander à être imposé(e) sous le régime réel. |
Régime micro ou régime réel pou sa micro-entreprise ?
Même en tant que micro-entreprise, vous pouvez opter pour l’imposition au régime réel, si vous le jugez plus favorable à votre activité. Il faut cependant savoir que, si vos recettes dépassent les seuils de chiffre d’affaires applicables au régime micro sur 2 années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Vous ne serez plus « micro-entrepreneur(e) » mais « entrepreneur(e) ». À ce titre, vous devrez obligatoirement déclarer votre activité selon un régime réel d’imposition.
Cela étant dit, il est rare que les activités de jobbing génèrent suffisamment plus de 70 000 € de recettes par an. Pour la plupart des utilisateurs, ces plateformes servent surtout à se constituer un complément de ressources.
CESU : le Chèque Emploi Service Universel
Vous êtes salarié(e) au domicile d’un particulier dans le cadre du service à la personne ? Vous pouvez demander à être rémunéré(e) en CESU. Ce dispositif, géré par l’URSSAF, sert à simplifier le processus de rémunération des salariés à domicile.
Qui peut bénéficier du CESU ?
Le CESU est applicable dans 3 cas précis :
- vous êtes employé(e) directement par un particulier-employeur et payé(e) en titres CESU préfinancés. C’est l’employeur qui se charge des déclarations et du paiement des charges patronales au CNCESU.
- Vous êtes employé(e) via une association ou une entreprise prestataire agréée pour les services à la personne comme Shiva, O2 Care Services, Axeo Services, Kangourou Kids, etc.). Vous n’êtes pas rémunéré(e) directement : votre employeur envoie en titres CESU préfinancés la facture au prestataire, qui vous rémunère ensuite.
- Vous êtes employé(e) via une association ou une entreprise agréée pour les services à la personne. Votre employeur vous rémunère directement et s’occupe des démarches auprès du CNCESU.
