Prélèvement à la source oblige, les contribuables français ont désormais l’habitude de consulter leur déclaration de revenus préremplie par l’administration fiscale. Ce qui leur fait également découvrir quelques surprises parfois ! Vous êtes un adepte de la revente de vêtements sur Vinted ? Remplissez votre tirelire en revendant des jeux vidéo terminés sur Leboncoin ? Revendez des objets de collection sur eBay ? L’administration fiscale le sait. Pour autant, nul besoin de paniquer, on vous explique tout !
Vinted : une nouvelle ligne sur la déclaration de revenus
Vous l’avez peut-être constaté vous-même : votre formulaire de déclaration de revenus prérempli (disponible en ligne sur impots.gouv.fr) arbore une nouvelle ligne sobrement intitulée « Vinted » sur laquelle figure le montant des bénéfices perçus au cours de l’année 2020. De quoi faire gonfler votre assiette d’imposition ? Pas vraiment…
Nombreux ont été les internautes à s’insurger de voir des informations qu’ils pensaient confidentielles transmises directement à l’administration fiscale. Pourtant, l’idée était dans les tuyaux depuis plusieurs années, mais s’étend aux différentes plateformes d’économie collaboratives à partir de cette année. En réalité, depuis le 23 octobre 2018, Vinted est tenu de faire parvenir à l’administration fiscale certaines informations de ses utilisateurs :
- Statut : particulier ou professionnel.
- Le nombre de transactions effectuées au cours de l’année.
- Le montant total de ces transactions.
- Les coordonnées bancaires de l’individu.
Il s’agit de nouvelles obligations faisant écho à la nouvelle loi contre la fraude fiscale. Des obligations qui concernent donc le site Vinted, mais pas que.
Différentes plateformes concernées
Vinted, Vide Dressing, eBay, Leboncoin… Nombreuses sont les plateformes en ligne permettant aux particuliers de revendre les objets dont ils ne se servent plus. Depuis peu, leurs utilisateurs reçoivent un récapitulatif des transactions effectuées sur un site, récapitulatif qui est désormais également transmis à l’administration fiscale à sa demande.
Pour les vendeurs, cela implique de déclarer les revenus perçus en cours d’année, mais uniquement dans deux cas de figure : la somme des revenus perçus excède 3 000 € ou qu’il y ai plus de 20 transactions de vente réalisées.
Mais, rassurez-vous, déclaration n’est pas toujours synonyme d’imposition.
Entre vente occasionnelle et vente professionnelle
Fort heureusement, l’administration fiscale distingue les ventes occasionnelles (vêtements, produits culturels, etc.) des ventes régulières, qui peuvent être affiliées à une activité professionnelle. En effet, si la majorité des particuliers passent par Vinted et Leboncoin, c’est généralement pour revendre des objets dont ils n’ont plus l’utilité, leur permettant de récupérer une partie de l’argent dépensé, sans pour autant réaliser de plus-value à la revente.
Mais certains voient en ces plateformes d’économie collaborative un moyen efficace de percevoir des revenus substantiels en évitant une imposition trop importante. Là où les vendeurs professionnels ont des obligations de déclaration et d’imposition plus importantes (TVA, cotisations sociales, immatriculation au registre du commerce), certains revendeurs particuliers profitent de la facilité d’utilisation de ces plateformes pour revendre de nombreux biens en cours d’année.
C’est pourquoi l’administration fiscale a mis les choses au clair :
- Une obligation déclarative pour plus de 20 transactions réalisées ou un total de vente qui dépasse 3 000 €.
- Un seuil d’exonération d’impôt des ventes fixé à 5 000 €.
- Une imposition au-delà au régime des plus-values de cessions des biens meubles.
Vous l’aurez compris, si vous vendez occasionnellement et que le montant total des bénéfices perçus est inférieur à 5 000 €, vous n’aurez aucun impôt supplémentaire à payer.
À l’inverse, un bénéfice total supérieur à 5 000 € sur l’année vous sera imposé : au-delà de cette somme, un taux de 19 % est appliqué, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux obligatoires à 17,2 %.
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Les cas particuliers
Tous les biens ne sont pas égaux en matière d’imposition. Ainsi, si vous vendez sur Leboncoin, Vinted ou eBay un métal précieux, un bijou ou un objet de collection, c’est la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux (TFOP) qui s’applique, dont le taux varie entre 6 et 11 % selon la nature du bien vendu.
Les meubles meublants – comprenez l’électroménager, les commodes, les canapés et autres tapisseries – sont autorisés à dépasser le seuil d’exonération de 5 000 €, au même titre que les voitures, tant qu’elles ne sont pas de collection. La vente de ces meubles meublants doit toutefois rester occasionnelle pour être exonérée d’impôt, au risque, pour le revendeur, d’être considéré comme un vendeur professionnel.
Enfin, si vous fabriquez ou achetez un bien dans le seul but de le revendre sur l’une de ces plateformes en ligne, le montant de la transaction importe peu : vous générez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et basculez alors dans les régimes d’imposition micro-BIC ou réel.
