La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a incité de nombreux propriétaires à repenser leur modèle commercial à court terme. Les impôts sont inexorables, mais pour les propriétaires étrangers, il y a certains avantages, comme les avantages fiscaux de la location d’un appartement ou d’une maison à Barcelone.
L’Espagne a toujours été un marché attirant pour les investisseurs français qui souhaitent étendre leur activité immobilière hors des frontières. Dans cet article, nous expliquerons certaines des réglementations que l’administration fiscale espagnole impose au secteur immobilier.
Déduction de 60 % des revenus locatifs
Les citoyens français résidant en Espagne qui, en même temps, sont propriétaires de biens immobiliers, peuvent déduire 60 % des revenus locatifs sur les impôts.
Cet allègement n’a pas de limite d’âge pour les locataires qui vivent dans l’appartement. Cependant, le bien doit être dédié à la résidence principale du locataire.
Prenons un exemple : vous résidez à Madrid, mais vous disposez également d’un appartement à Barcelone en location touristique et que vous décidez de profiter de ce bien déjà aménagé pour passer à la location d’un appartement meublé à Barcelone, alors vous pourrez profiter de cet avantage de déduction sur vos impôts.
De cette façon, vous déduirez plus de la moitié des revenus générés par la propriété, tant que la modalité de location en résidence principale du locataire soit respectée, et que le bien ne soit plus loué en tant qu’appartement touristique.
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Déductions fiscales pour les locataires
À noter également que les locataires peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, mais plus restreints.
Premièrement, les déductions peuvent être effectuées à deux niveaux :
- au niveau de l’État ;
- et de la communauté autonome.
La communauté autonome désigne les régions dans lesquelles l’Espagne est divisée territorialement. Barcelone étant la capitale de la communauté autonome de Catalogne.
D’une part, la déduction de l’État pour les locataires implique une déduction de 10,05 % des sommes versées, avec une assiette fiscale inférieure à 24 020 €. Ce pourcentage est appliqué sur la déclaration des revenus faite par le locataire.
Désormais, pour bénéficier de cet avantage fiscal, le contrat de location doit être antérieur au 1er janvier 2015.
De plus, il y a les déductions régionales. Celles-ci varient entre 5 % et 20 %, selon la communauté autonome où se situe le bien.
Par exemple, si vous habitez en Catalogne, et vivez dans une location à Barcelone, vous pouvez bénéficier de la part de l’État 10 % et à cela s’ajoute 10 % de la part de la communauté autonome.
Pour bénéficier de ce deuxième avantage, 2 conditions à remplir :
- être âgé(e) de moins de 32 ans ;
- percevoir moins de 20 000 €/an ou, dans le cas d’une imposition conjointe avec votre partenaire, percevoir moins de 30 000 €.
Aussi, si vous êtes locataire, mais :
- vous avez été au chômage pendant plus de 182 jours en 2019,
- OU avez un taux d’invalidité de 65 % ou plus,
- OU vous êtes veuf (ve) de plus de 64 ans et dont le loyer représente plus de 10 % de salaire,
Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de cet avantage.
Impôts à payer par les étrangers possédant un bien immobilier en Espagne
Les taxes et impôts sont différents en Espagne, ils sont importants à connaître pour les propriétaires ou futurs propriétaires de biens immobiliers. Voici une brève explication.
Impôt sur le revenu des particuliers ou IRNR
Les cas susmentionnés sont calculés lors du dépôt du compte de résultat, c’est-à-dire de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPF).
Cette taxe est destinée aux ressortissants ou aux membres de la Communauté européenne résidant en Espagne. Ceux qui possèdent une propriété, mais résident en dehors des frontières doivent déclarer l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
Impôt sur la fortune (IP)
Cet impôt est complémentaire à l’IRPF et s’applique aux propriétaires de biens immobiliers. Bien que le propriétaire du bien ne réside pas en Espagne, il doit tout de même payer cette taxe. De plus, il est appliqué au niveau de la communauté autonome, donc chacune des communautés décide du pourcentage.
En outre, au lieu d’être perçu pendant la déclaration des revenus, c’est-à-dire pendant les mois d’avril à juin de chaque année, l’IP expire le 31 décembre de chaque année
