Vous envisagez d’acheter un bien immobilier dans les années à venir ? Vous avez besoin d’épargner afin de vous constituer un apport ? Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est peut-être le produit d’épargne qu’il vous faut ! Aujourd’hui encore très utilisé par les particuliers, ce compte épargne réglementé est spécialement dédié à l’achat d’un bien immobilier. Explications.
Comment fonctionne un PEL ?
L’ouverture du Plan Épargne Logement
Le PEL est accessible à toute personne majeure ou mineure, y compris celles qui détiennent déjà un compte épargne logement (à condition qu’il soit ouvert dans la même banque). Cependant, il est possible de détenir un seul PEL par personne. L’ouverture d’un Plan Épargne Logement se fait via la signature d’un contrat avec l’établissement bancaire et le versement d’un montant minimal requis de 225 €.
Un PEL pour financer des travaux
Si le PEL est largement utilisé pour financer l’achat d’une résidence principale, il est tout à fait possible de l’utiliser pour rénover son logement.
Une prime d’État en bonus du Plan Épargne Logement
Lors de la clôture d’un Plan Épargne Logement, l’État verse une prime aux acquéreurs au moment de la signature du crédit immobilier. Cette prime est en partie conditionnée par les performances énergétiques du bien immobilier, avec un montant plafonné à 1 525 € pour les biens avec un DPE de catégorie A à D et 1 000 € pour les biens des catégories E et F.
Le montant de cette prime d’État dépend également d’autres critères : la date de souscription du PEL, les intérêts capitalisés, ou encore l’utilisation du prêt. Ainsi, seuls les PEL ouverts avant 2017 y sont éligibles. Dans tous les cas, le montant du Plan Épargne Logement doit être supérieur à 5 000 € pour pouvoir bénéficier de cette prime.
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Quel taux moyen et quelle durée de souscription pour un PEL ?
Différents taux d’intérêt possibles
Le taux d’intérêt d’un Plan Épargne Logement varie en fonction de la date d’ouverture du plan :
| Date d’ouverture | Taux |
| D’août 2003 à janvier 2015 | 2,5 % |
| De février 2015 à janvier 2016 | 2 % |
| De février 2016 à juillet 2016 | 1,5 % |
| Depuis août 2016 | 1% |
Les intérêts d’un PEL sont capitalisables, autrement dit, ils viennent s’ajouter au capital déjà épargné pour générer eux-mêmes des intérêts par la suite. Les intérêts du Plan Épargne Logement sont versés le 31 décembre de chaque année.
Avec un taux d’intérêt de 1 % depuis 2016, le PEL peut sembler moins intéressant. Par contre, il permet d’accéder à des taux immobiliers avantageux lors de sa demande de prêt !
La durée d’un Plan Épargne Logement
La durée minimale d’un PEL est de 4 ans. Un retrait effectué avant vous empêchera de bénéficier des avantages du Plan Épargne Logement. À l’inverse, la durée maximale d’un Plan de ce type est de 10 ans. Après cette date, vous pourrez toujours produire des intérêts (pendant 5 ans), mais vous ne pourrez plus effectuer de versement.
Les versements minimums à effectuer sur son PEL
Les versements effectués sur votre PEL doivent répondre aux règles suivantes :
- Le premier versement doit être de 225 € minimum
- Les versements périodiques doivent être de 540 € par an, soit 135 € par trimestre ou 45 € par mois
- Le capital de votre PEL ne peut dépasser les 61 200 € hors capitalisation des intérêts
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Comment clôturer son PEL ?
Lorsque le délai minimal de 4 ans est dépassé, il est possible de débloquer son PEL à tout moment. On dispose ensuite d’un délai d’un an pour exercer son droit à prêt immobilier afin d’obtenir un crédit à taux privilégié et la fameuse prime d’État.
Si le Plan Épargne Logement est clos avant 4 ans, le plan est alors résilié par la banque. Suivant la date de clôture, les avantages tels que le droit à prêt ou la prime d’État sont perdus ou minorés.
Comment calculer combien rapporte un PEL ?
Les intérêts générés par un Plan Épargne Logement dépendent de sa date d’ouverture et des sommes versées par son titulaire. Différents simulateurs permettent ainsi de calculer le montant du prêt qu’il sera possible de souscrire à sa clôture.
La fiscalité du Plan Épargne Logement
Les prélèvements effectués sur votre PEL
La fiscalité du Plan Épargne Logement dépend de sa date d’ouverture et de son ancienneté :
- Pour un PEL de plus de 12 ans ouvert avant 2018 :
La banque prélève sur les intérêts un prélèvement forfaitaire de 30 % qui correspond à l’impôt sur le revenu (12,80 %) et aux prélèvements sociaux (17,20 %)
- Pour un PEL de moins de 12 ans ouvert avant 2018 :
Il est exonéré d’impôts sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire est donc de 17,20 %.
- Pour un PEL ouvert après 2018 :
Le prélèvement forfaitaire est le même que pour un PEL de plus de 12 ans ouvert avant 2018, soit 30 %.
Peut-on être dispensé de ces prélèvements ?
Il est possible d’être dispensé de ces prélèvements obligatoires si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € si vous êtes marié ou pacsé). Pour obtenir une dispense, il faut adresser une demande par courrier à l’établissement bancaire chez qui le PEL a été souscrit.
