Les crédits d’impôt, on les connaît : avantage fiscal offert par l’administration fiscale en échange d’une action particulière ou en réponse à une situation bien précise, on en bénéficie dès l’année suivante. L’un de ces avantages fiscaux le plus populaires, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, fait l’objet d’une expérimentation de la part de l’administration fiscale. Le but ? Le rendre immédiat ! Explications.
Le crédit d’impôt immédiat en test
Vous êtes un particulier qui employez un salarié à domicile pour des prestations de ménage, de jardinage ou de cours à domicile ? Vous pouvez alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % de la somme versée l’année suivant la prestation. Du moins, c’était le cas jusqu’à maintenant.
En début d’année 2021, l’administration fiscale fait le pari de mettre en place un crédit d’impôt immédiat, permettant aux particuliers employeurs de bénéficier de leur avantage fiscal immédiatement. Autrement dit, la part prise en charge par l’État est désormais directement versée aux employés à domicile, tandis que les employeurs versent le reste à charge.
Un excellent moyen pour les contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal direct et un nouvel argument de poids pour passer le pas et employer une nounou ou un jardinier.
Qui est concerné ? Pour le moment, le gouvernement expérimente ce nouveau dispositif dans deux départements : Paris et le Nord, qui devraient paver le chemin pour une généralisation dès 2022.
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Ce qui change pour les deux partis
Concrètement, si ce nouveau dispositif immédiat bénéficie aux particuliers employeurs, cela ne changera rien pour les salariés à domicile qui toucheront la même somme, mais dont la provenance sera divisée : d’un côté l’employeur, de l’autre… l’État, via le CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel).
Comme c’était déjà le cas avant, les particuliers employeurs devront déclarer les heures réalisées par leur salarié sur le site de l’Urssaf pour prétendre à ce crédit d’impôt.
Pour les contribuables désireux de réduire le montant de leur impôt sur le revenu, c’est une raison de plus pour engager quelqu’un pour des prestations de confort ou de ménage : le délai entre le paiement et le remboursement partiel rebutait souvent certains ménages et en conduisaient d’autres à employer quelqu’un au noir.
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À quoi s’attendre ?
Le gouvernement planche sur une généralisation du crédit d’impôt immédiat pour l’emploi d’un salarié à domicile d’ici 2022. Du côté des professionnels du service à domicile, les attentes sont hautes : le nombre d’heures travaillées pourrait augmenter de 20 à 30 % et ce sont plus de 250 000 emplois qui pourraient être créés.
Autre objectif de la mesure : pallier la pratique du travail en noir en facilitant la déclaration d’emploi à domicile pour les employeurs, souvent dépassés par les démarches administratives nécessaires.
Cette année 2021 fait donc office d’année test pour l’administration fiscale : le dispositif déjà mis en place verra sa viabilité analysée pour être potentiellement élargi pour toucher les entreprises et les associations à Paris et dans la région Nord.
Prochaines étapes :
- Avril 2021 : le dispositif de test est élargi à une centaine de particuliers employeurs passant par des mandataires ou prestataires.
- Juillet 2021 : ce sont 27 000 contribuables qui pourront s’essayer au crédit d’impôt immédiat dans les mêmes départements.
- Janvier 2022 : tous les contribuables qui emploient un salarié sans passer par un intermédiaire pourront en bénéficier.
- Avril 2022 : tous les contribuables qui emploient un salarié en passant par un prestataire.
