Hier en France s’est tenue la première vente aux enchères de crypto-monnaies. En effet, 611 Bitcoins saisis par le ministère de la Justice et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) ont fait le bonheur d’acquéreurs français. C’est une première ! En tout, 1 500 entreprises et particuliers ont pu participer à cette vente qui s’est déroulée en ligne toute la journée. Retour sur cet événement.
D’où viennent ces Bitcoins ?
Les Bitcoins mis au enchères au cours de la vente proviennent d’une saisie judiciaire. Peu d’informations ont filtré sur les circonstances de la récupération de ces crypto-monnaies par l’Agrasc. Toutefois, il semble que la majorité des Bitcoins mis aux enchères provient de saisies effectuées auprès de Français responsables du piratage de la plateforme Gatetub en 2019.
D’après Renaud Alméras, avocat expert en des saisies et confiscations pénales, les saisies sont autorisées depuis 2010. Si les personnes mises en causes demeurent les propriétaires officiels des biens confisqués, l’État a toutefois le droit de les vendre lorsque deux conditions sont réunies :
- les biens saisis ne sont pas nécessaires à l’enquête ;
- les conserver fait baisser leur valeur.
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Quels gains pour l’État ?
L’État a donc tous les droits de mettre en vente les Bitcoins saisis par l’Agrasc. D’ailleurs, c’est lui qui empoche l’argent provenant de leur vente ! La raison ? Lorsque les personnes mises en cause dans une affaire résultant de la confiscation de biens sont condamnées, les recettes de la vente de ces objets saisis reviennent de droit au budget général de l’État si une mesure de confiscation a été prononcée par le tribunal. Dans certains cas, cela peut permettre le versement de dommages et intérêts aux victimes. En revanche, si les mis en causes sont innocentés, l’argent provenant des ventes leur revient.
Étant donné le cours actuel du Bitcoin, qui tourne autour de 46 000 €, les gains promettaient d’être juteux ! La mise à prix des cryptos se situait dans une fourchette de « 40 à 60 % » de la valeur du Bitcoin sur le marché, ce qui représente un gain de plus de 28 millions d’euros. Le gain théorique est même plus élevé puisque, comme le prouvent bon nombre de ventes aux enchères réalisées à l’étranger, les Bitcoins sont régulièrement achetés à un prix supérieur au cours de la monnaie.
Quelle organisation pour cette vente aux enchères ?
Comme dit précédemment, la vente a eu lieu exclusivement en ligne. Elle a été officiée par les commissaires-priseurs de la société Kapandji Morhange, qui se trouve à Paris. Les participants avaient jusqu’au 13 mars à 23 heures 59 pour s’enregistrer et transmettre leurs documents justificatifs. Les 611 Bitcoins mis en vente ont été répartis en 478 lots de valeur : les enchérisseurs pouvaient acquérir entre 0,11 Bitcoin et 20 Bitcoins.
Les participants devaient payer, en amont, un dépôt de garantie s’élevant à 1 500 € pour les petits lots et à 10 000 € pour les lots les plus importants. Ensuite, pour recevoir leurs lots, les acquéreurs devaient payer et transmettre les informations nécessaires à la réception de leur acquisition. Les Bitcoins seront reçus dans un délai de 48 heures.
