Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont mis en place des mesures pour forcer la transition vers une mobilité plus propre et plus durable. Dans ce cadre, les véhicules électriques sont souvent présentés comme une alternative idéale aux véhicules thermiques pour les particuliers comme pour les professionnels.
Plusieurs aides et dispositifs peuvent permettre aux professionnels de réaliser des économies importantes sur l'acquisition, l'utilisation et l'entretien de leur véhicule électrique. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes mesures fiscales avantageuses pour les professionnels qui optent pour un véhicule électrique, ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier.
Les aides à l’acquisition
Prenons les choses dans l’ordre : pour posséder un véhicule d’entreprise électrique il vous faut commencer par l’acheter. Et plusieurs dispositifs d’aides à l’achat sont disponibles au niveau national. La prime à la conversion est une aide financière destinée à encourager les entreprises et les particuliers à remplacer leur ancien véhicule diesel ou essence par un véhicule électrique neuf ou d'occasion. Le montant de la prime varie en fonction du type de véhicule acheté et de l'éligibilité de l'entreprise, mais peut atteindre jusqu'à 5 000 €.
Le bonus écologique est une aide financière pour l'achat ou la location longue durée (LLD) d'un véhicule électrique neuf. Il s’adresse lui aussi aux entreprises comme aux particuliers, et son montant varie en fonction de l'autonomie du véhicule et peut aller jusqu'à 3 000 € pour les entreprises (et 5 000 € pour les particuliers).
Citons aussi l’exonération de la taxe sur les cartes grises, bien que ce ne soit pas un dispositif national. L’exonération partielle ou totale est décidée annuellement par les régions, mais elle avantage systématiquement les véhicules électriques. A titre d’exemple, sachez que 10 régions françaises ont voté la gratuité des cartes grises pour les véhicules propres.
Une aide pour installer des bornes de recharge
La faible autonomie, les temps de recharge longs et l’infrastructure de recharge encore limitée sont des freins majeurs à l’achat de véhicules de société électriques. Mais beaucoup d’entreprises ont la possibilité d’installer leurs propres bornes de recharges, ce qui réduit significativement ces contraintes. Les pouvoirs publics ont donc également mis en place une aide pour l’installation de bornes de recharge: la prime Advenir. Ce programme dépend de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et le taux d’aide peut monter selon les cas jusqu’à 50%.
Les avantages fiscaux récurrents
Toutes les entreprises établies en France sont redevables chaque année de la taxe sur les véhicules de société (ou TVS). Cette taxe concerne les véhicules de tourisme (véhicules dédiés au transport de personnes, disposant de plus de deux places, de neuf places au maximum et d’une banquette arrière). Les véhicules de location sont eux aussi soumis à la TVS. Mais a contrario, tous les véhicules électriques en sont exemptés, que l’entreprise les ait achetés ou qu’elle les loue. C’est un avantage non négligeable pour toutes les activités nécessitant d’opérer une flotte de véhicules de tourisme.
Les véhicules électriques offrent également un avantage à l’utilisation pour les entreprises qui déduisent la TVA. En effet 100% de la TVA sur l’électricité consommée pour faire rouler un véhicule de société est récupérable par l’entreprise, contre 80% de la TVA sur le gazole, et seulement 40% de la TVA sur l’essence. En revanche la TVA payée lors de l’achat d’un véhicule professionnel n’est malheureusement pas récupérable, quelle que soit sa motorisation.
L’amortissement des véhicules électriques
Les charges relatives à l’exploitation de véhicules sont déductibles des bénéfices imposables des entreprises. A ce titre, l’amortissement prend en compte la dévalorisation dans le temps d’un véhicule professionnel : il peut alors être considéré comme une charge que l’entreprise va pouvoir déduire de son bénéfice. Ces déductions sont néanmoins plafonnées pour les véhicules non utilitaires. Vous ne pourrez donc pas répercuter toute la perte de valeur d’un véhicule professionnel sur votre base imposable si le prix d’achat de ce dernier est supérieur au plafond. Et c’est là que les véhicules électriques deviennent intéressants.
Vous pourrez déduire entre 9 900 et 18 300 € pour un véhicule thermique, en fonction de sa date d’immatriculation et de son niveau d’émissions. Ce plafond monte à 30 000 € pour un véhicule électrique, quelle que soit son année d’immatriculation. Vous pouvez donc déduire plus de 20 000 € supplémentaires de votre bénéfice imposable en achetant un véhicule de société électrique plutôt qu’un véhicule thermique. Et ce n’est pas tout. En effet, la batterie d’un véhicule électrique est considérée comme un équipement de celui-ci. Elle peut donc être elle aussi amortie sur la base d’une facture transmise par le vendeur.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 7 000 € et plus de 30 000 € selon la puissance de la batterie et du véhicule, et peut être effectuée soit sur une année soit sur la durée d’amortissement du véhicule.
Un véhicule électrique professionnel peut donc permettre de déduire de votre bénéfice plus de 60 000 €, là où l’amortissement d’un véhicule thermique sera limité à 18 300€. Ce plafond plus élevé permet souvent de bien mieux amortir les voitures de société électriques, ce qui compense en partie leur prix d’achat plus élevé.
Les aides régionales et avantages indirects
Pour finir, il est important de mentionner qu’en complément de ces dispositifs nationaux plusieurs collectivités locales partout en France proposent des aides à l’achat ou à la location de véhicules électriques accessibles aux professionnels. Chaque entreprise envisageant l’acquisition d’un véhicule électrique a donc intérêt à se renseigner auprès de sa commune, de sa communauté d’agglomération et de sa région pour avoir une vue complète des aides auxquelles elle peut prétendre.
Un autre avantage des véhicules électriques est qu’ils sont très souvent favorisés dans les centres urbains, que ce soit pour le stationnement moins cher (voire gratuit), l’accès à certaines voies réservées ou tout simplement le droit de circuler partout.
Il est plus difficile de valoriser ces avantages. Mais pour un professionnel devant fréquemment circuler et stationner au centre de grandes métropoles comme Lyon ou Paris, l’impact sur le coût total de possession du véhicule sera non négligeable.