Obtenir un crédit pour le financement d’un achat immobilier est généralement lié à la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci, bien que non obligatoire, est aujourd’hui systématiquement exigée par les banques et représente un coût non négligeable sur le montant total du crédit. Faisons le point sur l’assurance du crédit immobilier et comment réaliser des économies en s’intéressant à la délégation d’assurance.
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Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur permet de couvrir les mensualités d’un prêt ou de payer un éventuel capital restant dû auprès d’un établissement bancaire à la suite d’une défaillance de l’emprunteur. Elle se substitue ainsi à ce dernier, si celui-ci n’est plus en mesure de faire face à ses mensualités. L’assurance de l’emprunt immobilier est donc une garantie pour la banque, mais également pour l’emprunteur, qui voit tout ou partie de son crédit restant dû soldé par l’assureur en cas de décès, d’accident ou de maladie, voire après une perte d’emploi si cette option est souscrite.
Représentant entre 25 et 35 % du coût total d’un crédit, il est important de bien choisir son assureur dès la sollicitation d’un emprunt à la banque.
Le savez-vous ?
La loi Lemoine permet aujourd’hui de résilier l’assurance-crédit d’un prêt en cours de remboursement sans délai ni préavis. Elle signe aussi la fin du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € par emprunteur et renforce le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.
Les garanties indispensables
L’organisme prêteur impose généralement la souscription de deux garanties indispensables au sein d’un contrat d’assurance emprunteur :
- La garantie décès, qui compense la disparition de l’emprunteur et/ou du co-emprunteur assuré. Elle intervient à hauteur de la quotité assurée sur la personne décédée.
- La garantie PTIA ,ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, qui prend en charge l’ensemble des mensualités du prêt dès qu’il est établi que le souscripteur ne peut plus effectuer certains gestes du quotidien seul comme se nourrir, se déplacer ou s’habiller. Une expertise médicale valide le diagnostic et déclenche le versement du solde du prêt immobilier contracté.
Deux garanties supplémentaires sont également imposées en cas de financement d’une résidence principale et secondaire :
- La garantie IPT, ou Invalidité Permanente et Totale, qui assure le remboursement du prêt si l’emprunteur ne peut plus travailler temporairement ou définitivement dispose d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % ;
- La garantie ITT, ou Incapacité Temporaire Totale de Travail, qui intervient après un accident ou une maladie rendant l’emprunteur inapte temporairement à exercer une activité professionnelle.
Les garanties facultatives ou optionnelles
3 autres garanties optionnelles peuvent être souscrites :
- La garantie IPP pour Invalidité Permanente Partielle complétant la garantie IPT, qui intervient pour les taux d’invalidité compris entre 33 % et 66%.
- La garantie ITP, pour Incapacité de Travail Partielle qui est identique à l’ITT, mais qui peut être activée lors d’un mi-temps thérapeutique par exemple.
- La garantie Perte d’Emploi qui, comme son nom l’indique, est amenée à jouer en cas de chômage d’un emprunteur en CDI uniquement.
La souscription et la déclaration de sinistre
La demande de souscription de l’assurance emprunteur se fait au moment de l’étude du financement de l’achat immobilier. Elle est initiée par la banque qui a obligation de remettre certains documents, comme la Fiche Standardisée d’Information (FSI), à l’emprunteur à des fins de comparaison des garanties.
La déclaration de sinistre se fait directement auprès de l’assurance en respectant un délai maximum légal de 3 mois pour la perte d’un emploi, de 6 mois en cas de décès et de 12 mois pour une invalidité permanente.
La délégation d’assurance pour faire des économies
Pour s’assurer malin et faire des économies sur le montant total de son prêt, une solution existe : la délégation d’assurance. Le contrat proposé par la banque est souvent très cher et peu personnalisable.
Il est donc de l’intérêt de l’emprunteur de faire marcher la concurrence (assureur ou courtier en assurance) afin d’obtenir des conditions d’assurance de prêt plus avantageuses que celles proposées par la banque.
En choisissant la délégation d’assurance, l’emprunteur peut réaliser en moyenne 15 000 euros d’économie sur son assurance de prêt immobilier et donc sur le coût total de son crédit.
Un établissement bancaire ne peut pas refuser une délégation d’assurance tant que le nouveau contrat propose à minima le même niveau de couverture que celui de la banque. Référez à la FSI fournie par votre conseiller bancaire pour comparer les contrats entre eux avant de faire votre demande !
