<div class="bon-a-savoir"><p><strong>En bref</strong></p><p>Les livrets d&#39;&eacute;pargne logement comprennent les CEL et PEL.</p><p>Le plafond de versement d&#39;un PEL est de 61 200 &euro;.</p><p>Le plafond du CEL est de 15 300 &euro;, hors int&eacute;r&ecirc;ts.</p></div><h2><strong>Le LEL de la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne, un produit d&rsquo;&eacute;pargne r&eacute;glement&eacute;&nbsp;</strong></h2><h3><strong>Les caract&eacute;ristiques du LEL de la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne&nbsp;</strong></h3><p>Un projet immobilier en t&ecirc;te&thinsp;? Et si vous souscriviez un LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne pour &eacute;pargner &agrave; votre rythme et acc&eacute;der &agrave; un pr&ecirc;t &agrave; taux pr&eacute;f&eacute;rentiel&thinsp;? Le Livret &Eacute;pargne Logement est un excellent compl&eacute;ment au Plan &eacute;pargne logement.&nbsp;</p><p>Le <strong>Livret &Eacute;pargne Logement</strong> (LEL), plus connu sous le nom de <a href="https://www.climb.fr/guides/livrets-plans-et-comptes-epargne/compte-epargne-logement"><strong>Compte &Eacute;pargne Logement</strong></a> (CEL) est un produit d&rsquo;&eacute;pargne r&eacute;glement&eacute;e, propos&eacute; par la <strong>Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne</strong>. L&rsquo;objectif du LEL est de vous aider &agrave; &eacute;pargner &agrave; votre rythme tout en vous donnant acc&egrave;s &agrave; des pr&ecirc;ts immobiliers &agrave; taux pr&eacute;f&eacute;rentiels.</p><p>Ces pr&ecirc;ts ne sont accessibles qu&rsquo;apr&egrave;s une p&eacute;riode d&rsquo;&eacute;pargne d&rsquo;au moins <strong>18&nbsp;mois</strong>. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;ensuite que vous profiterez de conditions sp&eacute;cifiques d&eacute;di&eacute;es au financement de votre projet immobilier (du moins, en partie).</p><p>De plus, ils doivent avoir pour objectif <strong>l&rsquo;acquisition d&rsquo;une r&eacute;sidence principale</strong> ainsi que des travaux d&rsquo;am&eacute;lioration ou des am&eacute;nagements qu&rsquo;on pr&eacute;voirait d&rsquo;y faire. Un pr&ecirc;t obtenu gr&acirc;ce &agrave; un LEL ne pourra exc&eacute;der la somme de <strong>23 000&nbsp;&euro;</strong>. Quant aux remboursements, ils pourront &ecirc;tre &eacute;tal&eacute;s sur une p&eacute;riode allant de <strong>2 &agrave; 15&nbsp;ans</strong>. Ce produit d&rsquo;&eacute;pargne peut &ecirc;tre d&eacute;tenu pour une dur&eacute;e illimit&eacute;e, quand bien m&ecirc;me vous auriez d&eacute;j&agrave; atteint le <strong>plafond du LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne</strong>.&nbsp;</p><p>[[cta_top]]</p><h3><strong>LEL&nbsp;: une &eacute;pargne disponible</strong></h3><p>Si vous avez besoin d&rsquo;avoir un acc&egrave;s permanent aux fonds que vous &eacute;pargnez, le LEL est LA solution. En effet, votre argent est disponible &agrave; votre convenance. Une seule r&egrave;gle&nbsp;: ne jamais descendre <strong>en dessous de 300&nbsp;&euro; </strong>sous peine de voir son livret &eacute;pargne logement cl&ocirc;tur&eacute; automatiquement. Les <strong>services en ligne</strong> propos&eacute;s par la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne vous permettront de g&eacute;rer facilement votre LEL. Virements, suivi des op&eacute;rations, programmation des versements (au moins jusqu&rsquo;&agrave; ce que vous atteignez le plafond de votre LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne), tout est possible&thinsp;!</p><div class="bon-a-savoor"><div class="bon-a-savoir"><p><strong>Le saviez-vous&thinsp;?</strong></p><p>Si vous &ecirc;tes d&eacute;j&agrave; titulaire d&rsquo;un LEL <strong>ouvert avant 2018</strong>, vous pouvez peut-&ecirc;tre b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une <strong>prime d&rsquo;&Eacute;tat</strong>&thinsp;! Dans l&rsquo;hypoth&egrave;se o&ugrave; vous effectuez un pr&ecirc;t bancaire issu de votre LEL, vous avez la possibilit&eacute; de profiter d&rsquo;une prime d&rsquo;&Eacute;tat plafonn&eacute;e &agrave; <strong>1144&nbsp;&euro;</strong>. Le montant de ce bonus d&eacute;pend principalement de votre effort d&rsquo;&eacute;pargne&nbsp;: plus vous vous approchez du plafond de votre LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne, mieux c&rsquo;est&thinsp;!</p></div></div><h3><strong>Quelles sont les conditions pour ouvrir un LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne</strong>&thinsp;?</h3><p>Vous ne pourrez ouvrir un LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne qu&rsquo;&agrave; la condition <strong>de ne pas d&eacute;j&agrave; en d&eacute;tenir un</strong> dans un autre &eacute;tablissement bancaire. En effet, une personne ne peut ouvrir qu&rsquo;un seul et unique Livret &Eacute;pargne Logement ou Compte &Eacute;pargne Logement. Vous ne pourrez pas non plus ouvrir un LEL si vous &ecirc;tes d&eacute;j&agrave; titulaire d&rsquo;un <strong>Plan &Eacute;pargne Logement</strong> (PEL) dans une autre banque. PEL et LEL sont tout &agrave; fait <strong>cumulables</strong> dans la mesure o&ugrave; ils sont tous deux domicili&eacute;s dans le m&ecirc;me &eacute;tablissement bancaire.</p><p>Alors qu&rsquo;un LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne vous permet d&rsquo;obtenir un pr&ecirc;t de <strong>23&thinsp;000&nbsp;&euro; maximum</strong>, il peut s&rsquo;&eacute;lever &agrave; <strong>92&thinsp;000&nbsp;&euro;</strong> au total en combinant votre LEL &agrave; un PEL. Un <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/livrets-plans-et-comptes-epargne/compte-epargne-logement/compte-cel">bel avantage &agrave; prendre en compte</a></strong> selon le projet immobilier que vous avez. De m&ecirc;me, ouvrir un PEL est une mani&egrave;re d&rsquo;augmenter votre &eacute;pargne en ne vous limitant plus uniquement au plafond de votre LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne.&nbsp;</p><p>Si vous voulez ouvrir un Livret &Eacute;pargne Logement dans cet &eacute;tablissement bancaire, il faudra effectuer un <strong>virement initial de 300&nbsp;&euro;</strong>. Chaque versement suppl&eacute;mentaire devra &ecirc;tre d&rsquo;au moins <strong>75&nbsp;&euro;</strong>, mais il ne pourra jamais d&eacute;passer le plafond de votre LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne. En revanche, pas d&rsquo;obligation en ce qui concerne la <strong>fr&eacute;quence des versements</strong>. Ils se font &agrave; votre convenance, ponctuellement ou mensuellement&thinsp;! C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs l&rsquo;un des principaux avantages de ce produit d&rsquo;&eacute;pargne&nbsp;: sa souplesse.&nbsp;</p>[[cta_middle_1]]<h2><strong>Quel plafond pour le LEL de la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne&thinsp;?&nbsp;</strong></h2><p>Vous l&rsquo;avez compris, le LEL de la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne a un <strong>plafond que vous ne pourrez pas d&eacute;passer</strong>. Son montant&thinsp;? <strong>15&thinsp;300&nbsp;&euro;</strong>. Il s&rsquo;entend bien &eacute;videmment <strong>hors capitalisation des int&eacute;r&ecirc;ts</strong>. Si le plafond du LEL de la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne est assez bas, il est largement compens&eacute; par les avantages qu&rsquo;il offre&thinsp;! En plus de son extr&ecirc;me souplesse et de la disponibilit&eacute; de l&rsquo;&eacute;pargne qu&rsquo;il permet, le LEL offre une vraie garantie de votre capital gr&acirc;ce au <a href="https://www.garantiedesdepots.fr/fr/mission-du-fgdr" target="_blank"><strong>Fonds de Garantie des d&eacute;p&ocirc;ts et de r&eacute;solution</strong></a> (FGDR).&nbsp;</p><p>En r&eacute;alit&eacute;, vous pouvez tout de m&ecirc;me <strong>passer au-dessus du plafond de votre LEL</strong> &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne. Comment&thinsp;? Tout simplement gr&acirc;ce aux<strong> int&eacute;r&ecirc;ts</strong> que vous obtiendrez chaque ann&eacute;e de votre &eacute;pargne. En revanche, veillez &agrave; ce que votre solde ne passe jamais en dessous du <strong>minimum r&eacute;glementaire de 300&nbsp;&euro;</strong> sans quoi votre livret &eacute;pargne logement pourrait &ecirc;tre cl&ocirc;tur&eacute; automatiquement. On vous aura pr&eacute;venu&thinsp;!&nbsp;</p><h2><strong>Le LEL de la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne&nbsp;: r&eacute;mun&eacute;ration et fiscalit&eacute;&nbsp;</strong></h2><p>Puisqu&rsquo;il est r&eacute;glement&eacute;, le livret &eacute;pargne logement pr&eacute;sente un <strong>taux de r&eacute;mun&eacute;ration</strong> directement fix&eacute; par la loi. De ce fait, la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne n&rsquo;a aucun pouvoir sur la valeur de ce taux, fix&eacute; &agrave; 2<strong>&nbsp;%</strong> brut depuis le 1er f&eacute;vrier 2023 par les pouvoirs publics.&nbsp;</p><p>Les int&eacute;r&ecirc;ts produits par votre livret &eacute;pargne logement sont toujours calcul&eacute;s par <strong>quinzaine</strong>. La valeur des versements est effective le premier jour de la quinzaine suivante tandis que la valeur des retraits l&rsquo;est le dernier jour de la quinzaine pr&eacute;c&eacute;dente. Ainsi, si un retrait est effectu&eacute; entre le<strong> 1er et le 15&nbsp;mars</strong>, il sera pris en compte &agrave; la fin du mois de f&eacute;vrier. Simple comme bonjour&thinsp;!&nbsp;</p><p>M&ecirc;me s&rsquo;ils sont calcul&eacute;s tous les 15&nbsp;jours, ils ne seront r&eacute;ellement <strong>comptabilis&eacute;s et vers&eacute;s qu&rsquo;au d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e civile</strong> suivante. Ils s&rsquo;ajouteront d&rsquo;ailleurs &agrave; votre &eacute;pargne, m&ecirc;me si vous avez d&eacute;j&agrave; atteint le plafond de votre LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne. Tous les ans, le calcul des int&eacute;r&ecirc;ts prend en compte l&rsquo;ensemble des int&eacute;r&ecirc;ts pr&eacute;c&eacute;demment acquis.&nbsp;</p><p>Quant &agrave; la <strong>fiscalit&eacute;</strong> &agrave; laquelle est soumise votre LEL, tout d&eacute;pend du moment o&ugrave; il a &eacute;t&eacute; ouvert&nbsp;:</p><ul><li>avant 2018, les int&eacute;r&ecirc;ts produits par un livret &eacute;pargne logement &eacute;taient soumis aux pr&eacute;l&egrave;vements sociaux, mais n&rsquo;&eacute;taient <strong>pas imposables</strong>.</li><li>depuis le 1er&nbsp;janvier 2018, les choses ont chang&eacute;. Ainsi, si vous &ecirc;tes titulaire d&rsquo;un LEL &agrave; la Caisse d&rsquo;&Eacute;pargne, vos int&eacute;r&ecirc;ts sont d&eacute;sormais soumis aux <strong>pr&eacute;l&egrave;vements sociaux et &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu</strong> au travers du <strong>pr&eacute;l&egrave;vement forfaitaire unique </strong>(PFU).&nbsp;</li></ul>

Le plafond des LEL d’épargne

Le plafond des LEL à la Caisse d’Épargne

<p><strong>Depuis 2020, la d&eacute;claration de revenus se dote d&rsquo;une nouvelle case : les actifs num&eacute;riques. Les d&eacute;buts de cette imposition sur ces revenus nouvelle g&eacute;n&eacute;ration ont engendr&eacute; beaucoup de confusion et quelques sueurs froides chez certains investisseurs. Aujourd&rsquo;hui, la jurisprudence et les l&eacute;gislateurs travaillent pour harmoniser et surtout clarifier ce r&eacute;gime d&rsquo;imposition. Si vous avez d&eacute;j&agrave; ouvert un compte d&rsquo;&eacute;change crypto, et r&eacute;alis&eacute; quelques cessions, vous pourriez &ecirc;tre imposable. Nous vous expliquons tout ce qu&rsquo;il faut savoir sur la fiscalit&eacute; des crypto-actifs dans ce guide.</strong></p><div>[[cta_top]]</div><h2><strong>Faut-il d&eacute;clarer ses b&eacute;n&eacute;fices de ventes de cryptomonnaies ?</strong></h2><p>La <strong>d&eacute;claration des plus-values</strong> r&eacute;alis&eacute;es en euros sur le commerce d&rsquo;actifs num&eacute;riques est <strong>obligatoire</strong> (Article 150 VH bis du Code G&eacute;n&eacute;ral des Imp&ocirc;ts<sup>1</sup>).<br />Un &eacute;change d&rsquo;une crypto &agrave; une autre crypto n&rsquo;est en revanche pas imposable, et ne doit pas &ecirc;tre d&eacute;clar&eacute;. &Eacute;changer 1 bitcoin contre 30 ethers par exemple ne donne lieu &agrave; aucune imposition.</p><p>En clair, l&rsquo;imposition est due lorsque l&rsquo;on c&egrave;de une cryptomonnaie :</p><ul><li>contre une somme d&rsquo;argent, d&egrave;s lors que cette somme est cr&eacute;dit&eacute;e sur la plateforme d&rsquo;&eacute;change ou sur un compte bancaire ;</li><li>pour acheter un bien, un produit ou un service.</li></ul><p>Si les montants de cession sont inf&eacute;rieurs &agrave; 305 &euro; sur une ann&eacute;e, il n&rsquo;y a rien &agrave; d&eacute;clarer. De m&ecirc;me si une moins-value est r&eacute;alis&eacute;e.</p><div class="bon-a-savoir"><p><strong>&Agrave; noter</strong></p><p>l&rsquo;administration fiscale doit conna&icirc;tre l&rsquo;existence de chaque compte d&rsquo;&eacute;change ou de d&eacute;tention d&rsquo;actifs num&eacute;riques ouvert dans un &eacute;tablissement bas&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. D&eacute;couvrez notre <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/compte-etranger-cerfa3916">tutoriel sur la d&eacute;claration de compte crypto &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger</a></strong> pour en savoir plus.</p></div><h2><strong>Ce guide concerne l&rsquo;imposition des investisseurs occasionnels</strong></h2><p>Il est important de noter que toutes les informations pr&eacute;sent&eacute;es dans ce guide sont les interpr&eacute;tations de nos experts sp&eacute;cialistes de l&rsquo;imp&ocirc;t des personnes physiques. En r&eacute;sum&eacute;, <strong>ce guide est destin&eacute; aux &eacute;pargnants qui ach&egrave;tent et vendent des cryptos en leur nom</strong>, et non pas pour le compte de leur entreprise en tant qu&rsquo;activit&eacute; professionnelle principale.</p><p><br />Le risque de requalification en tant que professionnel peut effrayer de nombreux &eacute;pargnants qui investissent en crypto, et &agrave; juste titre.</p><p><br />En effet, &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme un trader professionnel et non pas comme un investisseur occasionnel aurait un impact compl&egrave;tement diff&eacute;rent sur la fiscalit&eacute;. Sur ce point, les textes de loi ne sont pas encore totalement clairs et limpides.</p><h3><br /><strong>Quelle est la diff&eacute;rence entre investisseur professionnel et occasionnel ?</strong></h3><p><br />L&rsquo;administration fiscale utilise la m&eacute;thode dite du &laquo;&nbsp;<strong>faisceau d&rsquo;indices &raquo;</strong>. Parmi les indices retenus pour d&eacute;cider si un investisseur doit &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme amateur (occasionnel) ou professionnel, en voici les plus importants :</p><ul><li>les montants investis ;</li><li>le nombre de transactions ;</li><li>le volume d&rsquo;&eacute;change ;</li><li>les moyens d&eacute;ploy&eacute;s pour cette activit&eacute;.</li></ul><p><strong>C&rsquo;est sur cet ensemble de facteurs que se basera l&rsquo;administration.&nbsp;</strong>Si par exemple vous avez effectu&eacute; beaucoup de petites transactions dans l&rsquo;ann&eacute;e, g&eacute;n&eacute;rant au total une plus-value de 5 000 &euro;, il est improbable que vous soyez qualifi&eacute; comme investisseur professionnel. Vous serez donc soumis au r&eacute;gime fiscal normal des particuliers.</p><p><br />&laquo; Conform&eacute;ment aux dispositions de l&#39;article L. 110-1 du Code du commerce, qui r&eacute;pute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l&#39;achat-revente d&#39;actifs num&eacute;riques exerc&eacute; &agrave; titre habituel et pour son propre compte constitue une activit&eacute; commerciale par nature dont les revenus sont &agrave; d&eacute;clarer dans la cat&eacute;gorie des BIC en application de l&#39;article 34 du CGI.<br />Le r&eacute;sultat imposable tir&eacute; de cette activit&eacute; est d&eacute;termin&eacute; selon les r&egrave;gles de droit commun applicables aux BIC.<br /><br />En revanche, la r&eacute;alisation de ces op&eacute;rations &agrave; titre occasionnel par les particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine priv&eacute;, rel&egrave;ve des pr&eacute;visions de l&#39;article 150 VH bis du CGI. &raquo; - Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques.</p><p><br />Attention, le r&eacute;gime fiscal des op&eacute;rations sur crypto-actifs effectu&eacute;es &agrave; compter du 1er janvier 2023 (d&eacute;claration 2024) sera align&eacute; sur les dispositions du r&eacute;gime des op&eacute;rations de bourse impos&eacute;es en BNC.</p><p><br /><iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/B8TAcHRgyaU" title="YouTube video player" width="560"></iframe></p><h2><strong>Le taux d&rsquo;imposition sur les crypto-actifs</strong></h2><p>Toutes les plus-values sur crypto-actifs r&eacute;alis&eacute;es &agrave; titre occasionnel sont <strong>impos&eacute;es au pr&eacute;l&egrave;vement forfaitaire unique</strong> (flat tax) de <strong>30 %</strong> (12,8 % d&rsquo;imp&ocirc;t et 17,2 % de pr&eacute;l&egrave;vements sociaux).<br /><br />Jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, il n&rsquo;est toujours pas possible d&rsquo;imposer ces plus-values au bar&egrave;me progressif de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu. Cela pourrait vraisemblablement changer dans les ann&eacute;es &agrave; venir, notamment gr&acirc;ce au <strong>projet de loi de finances 2022</strong>.<br /><br /><strong>L&rsquo;option sur le bar&egrave;me progressif</strong> sera possible pour les op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es <strong>&agrave; compter du 1er janvier 2023</strong> (donc applicable pour la d&eacute;claration d&rsquo;imp&ocirc;t 2024 sur les revenus per&ccedil;us en 2023).<br /><br />Si le total des cessions donne lieu &agrave; une perte (moins-value), cette somme ne peut pas &ecirc;tre report&eacute;e en d&eacute;ficit des prochains exercices fiscaux.</p><h2><strong>Comment calculer et d&eacute;clarer ses plus-values crypto ?</strong></h2><p>Le <strong>calcul des plus-values de&nbsp;cryptomonnaies</strong>&nbsp;est particulier.&nbsp;La loi dispose que &laquo; la plus-value s&rsquo;obtient en calculant la diff&eacute;rence entre le prix de cession et le produit du prix total d&#39;acquisition de l&#39;ensemble du portefeuille d&#39;actifs num&eacute;rique, multipli&eacute; par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille &raquo;.&nbsp;<br />Ce qui nous donne <strong>la formule suivante :</strong><br /><br /><strong>plus-value d&rsquo;une cession</strong> = prix de cession - [prix total d&rsquo;acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].</p><p><br />Les plus-values de chaque op&eacute;ration s&#39;additionnent ainsi pour former au bout du compte une plus-value ou moins-value annuelle qui sera tax&eacute;e.</p><p><br />L&rsquo;annexe <strong>Cerfa-2086</strong> (voir en sources) qui contient les calculs de plus-value peut s&rsquo;av&eacute;rer compliqu&eacute;e &agrave; remplir d&egrave;s lors que vous multipliez les op&eacute;rations de cession. Pour en savoir plus, consultez notre <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration">guide de d&eacute;claration de cryptomonnaies</a></strong> ainsi que quelques <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/calcul-plus-values">exemples de calculs de plus-values cryptos</a></strong>.</p>[[cta_middle_1]]<h2><br /><strong>Les taxes sur la finance d&eacute;centralis&eacute;e (DeFi) et le minage</strong></h2><p>Vous avez tr&egrave;s certainement entendu parler de <strong>finance d&eacute;centralis&eacute;e, aussi appel&eacute;e DeFi</strong>, si vous &ecirc;tes int&eacute;ress&eacute; par l&rsquo;investissement en cryptos.<br />Les diff&eacute;rentes activit&eacute;s permettant de gagner des actifs num&eacute;riques&nbsp;ou des int&eacute;r&ecirc;ts en cryptomonnaie ont g&eacute;n&eacute;r&eacute; des <strong>flous juridiques</strong>. Les avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en fiscalit&eacute; des actifs num&eacute;riques tentent aujourd&rsquo;hui de se conformer aux exigences de l&rsquo;administration en interpr&eacute;tant du mieux possible la fa&ccedil;on de d&eacute;clarer les plus-values diverses.&nbsp;<br /><br />Voici un aper&ccedil;u des diff&eacute;rentes fiscalit&eacute;s associ&eacute;es aux revenus de finance d&eacute;centralis&eacute;e impliquant l&rsquo;utilisation de cryptomonnaie.</p><h3><br /><strong>1. Fiscalit&eacute; des revenus de lending</strong></h3><p><br />Un particulier pr&ecirc;te une somme de crypto, il agit comme <strong>fournisseur de liquidit&eacute;s en &eacute;change d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts</strong>.<br />Ces int&eacute;r&ecirc;ts sont des gains per&ccedil;us comme revenus de cr&eacute;ance, et impos&eacute;s au <strong>P.F.U &agrave; 30 %</strong> comme pr&eacute;vu par le <strong>r&eacute;gime d&rsquo;imposition des plus-values sur actifs num&eacute;riques</strong>. Pour le calcul de la plus-value lors d&rsquo;une cession, les revenus de lending sont ajout&eacute;s &agrave; la valeur globale du portefeuille d&rsquo;actifs num&eacute;riques, et sont consid&eacute;r&eacute;s comme acquis pour 0 &euro;.</p><h3><br /><strong>2.&nbsp;Fiscalit&eacute; des revenus de staking</strong></h3><p><br />Le staking consiste &agrave;<strong> g&eacute;n&eacute;rer des revenus en &laquo; verrouillant &raquo; une partie d&rsquo;actifs num&eacute;riques</strong>.<br /><br />La m&eacute;thode de calcul la plus simple consiste &agrave; consid&eacute;rer, de m&ecirc;me mani&egrave;re que le lending, que <strong>le revenu de staking doit s&rsquo;ajouter au portefeuille global d&rsquo;actifs num&eacute;riques</strong> acquis pour &nbsp;un prix d&rsquo;achat de 0 &euro;.</p><h3><br /><strong>3.&nbsp;Fiscalit&eacute; appliqu&eacute;e aux dons de cryptomonnaies</strong></h3><p><br />Le don de cryptomonnaies est en principe soumis aux <strong>droits de donation classiques</strong>. Les abattements pr&eacute;vus dans le cadre d&rsquo;une donation familiale peuvent s&rsquo;appliquer.<br /><br />En cas de cession ult&eacute;rieure des cryptomonnaies re&ccedil;ues par le destinataire du don, la plus-value se calcule en consid&eacute;rant la valeur d&rsquo;acquisition du don &agrave; la date de r&eacute;ception des cryptos donn&eacute;es.</p><div class="bon-a-savoir"><p><strong>Bon &agrave; savoir</strong></p><p>En l&rsquo;absence de lien de parent&eacute; entre le donateur et le receveur (exemple : un ami re&ccedil;oit un don en crypto), les droits de donation s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 60 % du montant.</p></div><h3><strong>L&rsquo;imposition des cryptos re&ccedil;ues par le minage</strong></h3><p><br />Les mineurs de cryptomonnaies sont soumis &agrave; un r&eacute;gime particulier que l&rsquo;on peut consid&eacute;rer comme <strong>hybride</strong>. Les gains provenant d&rsquo;une activit&eacute; de minage ne sont en th&eacute;orie <strong>pas impos&eacute;s comme les gains des plus-values d&rsquo;achat-revente</strong>, ils sont d&eacute;clar&eacute;s comme des <strong>b&eacute;n&eacute;fices non-commerciaux</strong> (BNC).</p><p><br />Cependant, <strong>il serait possible</strong>, &agrave; condition de pouvoir calculer pr&eacute;cis&eacute;ment les quantit&eacute;s et le cours cryptomonnaies obtenues en minant, <strong>de les ajouter &agrave; la valeur globale du portefeuille</strong>. Dans ce cas, elles seraient soumises au m&ecirc;me r&eacute;gime de<strong> pr&eacute;l&egrave;vement forfaitaire unique</strong> (<strong>PFU</strong>) utilis&eacute; pour imposer les cessions.<br /><br />Pour en savoir plus &agrave; ce sujet, lisez notre <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/minage-cryptomonnaie">guide sur la fiscalit&eacute; des mineurs de cryptos</a></strong>.</p><h2><br /><strong>Comment optimiser son imposition crypto ?</strong></h2><p>Il n&rsquo;existe pas &agrave; l&rsquo;heure actuelle de niche fiscale ouverte &agrave; l&rsquo;investisseur particulier (occasionnel) permettant d&rsquo;optimiser la taxation de ses cryptomonnaies. En revanche,<strong> il est vivement recommand&eacute; d&rsquo;&eacute;changer ses cryptos (achat et vente) contre des stablecoins</strong> au lieu de les convertir en euros ou en dollars. En effet, rappelons que <strong>la cession d&rsquo;un actif num&eacute;rique contre une monnaie comme l&rsquo;euro ou le dollar donne lieu &agrave; de l&rsquo;imposition</strong>. Ce n&rsquo;est pas le cas lorsque des cryptos sont &eacute;chang&eacute;es contre des stablecoins comme Tether ou USD Coin.</p><p><br />La <strong>donation-cession de cryptos permet de profiter des abattements familiaux</strong> (ligne directe) &agrave; hauteur de 100 000 &euro; par donateur de la valeur des cryptos qui sont donn&eacute;es. On peut donc donner de la crypto &agrave; ses enfants ou &agrave; son conjoint sans imposition ni d&eacute;claration sp&eacute;cifique. La valeur v&eacute;nale d&rsquo;acquisition est consid&eacute;r&eacute;e au jour du don. C&rsquo;est &agrave; dire que si le cours des cryptos n&rsquo;&eacute;volue pas beaucoup entre le jour o&ugrave; le destinataire re&ccedil;oit les cryptos et le moment o&ugrave; il les vend contre des euros (ce qui engendre une op&eacute;ration imposable), il n&rsquo;y aura presque pas de plus-value et il sera peu tax&eacute;.</p><p><br />Avant toute op&eacute;ration d&rsquo;optimisation, nous vous recommandons de <strong>faire appel &agrave; un professionnel de la fiscalit&eacute;</strong>. Notre &eacute;quipe peut vous accompagner dans la d&eacute;claration de vos revenus issus de la vente de crypto-actifs.</p><h2><strong>Sources</strong></h2><p dir="ltr">Comprendre la fiscalit&eacute; des nouveaux revenus en actifs num&eacute;riques -<b> <a href="https://www.waltio.com/fr/">Waltio</a></b></p><p dir="ltr">BIC - Champ d&#39;application - Pr&eacute;cisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives &agrave; certaines professions - Autres professions -<b> <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-60-50-20190902">Bofip.impots.gouv.fr</a></b></p><p dir="ltr">Cerfa-2086 (Notice explicative) -<b> <a href="https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques">impots.gouv.fr</a></b></p><p>Fiscalit&eacute; des actifs num&eacute;riques : Propositions d&rsquo;am&eacute;lioration 2021 -<b> <a href="https://www.adan.eu/publication/fiscalite-des-actifs-numeriques-propositions-damelioration-2021/">Association pour le d&eacute;veloppement des actifs num&eacute;riques (ADAN)</a></b></p><p>Article 150 VH bis : Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts -<strong> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612228/" target="_blank">legifrance.gouv.fr</a></strong></p>

Comment est taxée la cryptomonnaie en France ?

https://www.youtube.com/watch?v=B8TAcHRgyaU

Bonjour à tous !
En matière de crypto-monnaies, la France a du mal à mettre en place sa stratégie fiscale, c'est un fait. La fiscalité des crypto-monnaies a connu des nouveautés en 2021 pour cadrer les crypto-actifs. 

Faut-il déclarer ses crypto-monnaies aux impôts en 2022 ? Faut-il déclarer ses comptes crypto à l'administration fiscale ? Comment faire le calcul de ses plus-values crypto au cours de l'année ?

Vous avez les questions, on a les réponses : découvrez notre webinar réalisé en collaboration avec l'expert de la fiscalité des cryptos, Waltio.

Au programme :

00:00 Intro
03:50 Présentation Waltio
05:20 Echéances fiscales 2022 pour décla
12:08 Présentation du régime fiscal
16:50 Les enjeux du régime fiscal
22:50 Comment fonctionne Waltio ?
46:00 Q/A

Grâce à Waltio et à Climb, accédez simplement à des tutos, des tableaux de suivi de vos investissements crypto et d'une aide à la déclaration de revenus pour une optimisation fiscale adéquate.

Déclarez vos revenus en toute simplicité avec notre outil d'aide à la déclaration : https://www.weareclimb.fr/aide-a-la-declaration !

----------
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre guide complet sur la fiscalité des crypto-monnaies : https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie.

Et vous abonner à notre newsletter Bourse & Crypto hebdomadaire, pour ne rien rater de l'actualité : https://mailchi.mp/weareclimb/jtgoes2yhe.

----------
Retrouvez-nous également sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/ClimbFR
Instagram : https://www.instagram.com/climb_fr/
Twitter : https://twitter.com/Climb_fr

Comment calculer ses plus-values crypto ? 💸 feat. @Waltio

réduire ses impôts

Comment réduire ses impôts en 2024 ? Le guide complet pour alléger votre fiscalité sans faire d'erreurs

https://www.youtube.com/watch?v=_5t6wD4cGdc

La France est une championne en matière d'impôts : TVA, impôts locaux, impôt sur le revenu... Ce que beaucoup de Français ignorent, c'est que la France est aussi une championne en matière de défiscalisation.

Eh oui, l'administration fiscale créé bon nombre de niches fiscales permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de manière significative : plan épargne retraite, dons aux associations ou encore défiscalisation immobilière sont autant de moyens d'obtenir un crédit ou une réduction d'impôt.

Concrètement, comment réduire son impôt sur le revenu ? On fait le point là-dessus dans notre vidéo. Au programme :

00:00 - Introduction
01:10 - Se marier pour payer moins d'impôts
01:30 - Investir dans l'immobilier : Pinel et LMNP
02:22 - Épargner : assurance vie et PER
03:40 - Investir dans les entreprises : Girardin et FCPI/FCP
04:12 - Pourquoi la France incite à la défiscalisation ?
04:41 - Les niches fiscales passives : dons, emploi d'un salarié...
05:21 - Conclusion


Grâce à Climb, accédez simplement à des guides complets, à des simulateurs et à une aide à la déclaration de revenus pour une optimisation fiscale adéquate.

Retrouvez notre guide complet sur les réductions d'impôt : https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots
----------
Pour aller plus loin, abonnez-vous à nos newsletters :
Actu éco : https://bit.ly/3LWCUWT
Actu Bourse & Crypto : https://bit.ly/37t1dg9

----------
Retrouvez-nous également sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/ClimbFR
Instagram : https://www.instagram.com/climb_fr/
Twitter : https://twitter.com/Climb_fr

Comment réduire facilement ses impôts en 2023 ? 💸

<p>Voiture, boulot, dodo. La d&eacute;duction de vos frais kilom&eacute;triques peuvent vous faire b&eacute;n&eacute;ficier de belles &eacute;conomies. Pensez-y !&nbsp;</p><div class="bon-a-savoir"><p><strong>Dans la poche&nbsp;</strong></p><p>Si le total d&eacute;passe les 10 %, opter pour la d&eacute;duction des frais kilom&eacute;trique.&nbsp;</p><p>En dessous de 40 km de distance (travail-domicile), l&#39;int&eacute;gralit&eacute; de vos frais sont pris en compte.&nbsp;</p><p>L&#39;avantage augmente de 10 % avec une voiture de 3 CV.&nbsp;</p></div><h2><strong>D&eacute;clarer ses frais kilom&eacute;triques : le r&eacute;gime des frais r&eacute;els</strong></h2><p>Lorsque vous <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/comment-declarer-vos-salaires">d&eacute;clarez vos salaires</a></strong>, l&#39;administration fiscale applique par d&eacute;faut un abattement de 10 % &agrave; vos revenus correspondant aux&nbsp;co&ucirc;ts li&eacute;s &agrave; vos d&eacute;penses professionnelles :&nbsp;frais de repas, formations, achats de mat&eacute;riel pour votre travail, la location de locaux... Toutes ces d&eacute;penses&nbsp;&nbsp;support&eacute;es dans le cadre de votre travail entrent dans le cadre des&nbsp;frais professionnels d&eacute;ductibles de votre <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer">imp&ocirc;t sur le revenu</a></strong>. Faites le calcul : s&#39;il s&#39;av&egrave;re que la totalit&eacute; de ces frais d&eacute;passe ce taux de 10 %,&nbsp;la<strong> <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/frais-reels">d&eacute;duction des frais r&eacute;els</a></strong>&nbsp;est la plus avantageuse pour vous.</p><p>Si vous prenez chaque matin votre v&eacute;hicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail, compte tenu du prix du carburant, des frais d&#39;entretien et autres d&eacute;penses d&#39;&eacute;quipements, il peut &ecirc;tre int&eacute;ressant de regarder de plus pr&egrave;s le bar&egrave;me des frais kilom&eacute;triques sur impots.gouv.fr en 2024. D&#39;ailleurs, les salari&eacute;s ne sont pas les seuls concern&eacute;s, les professions lib&eacute;rales soumises &agrave; la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e des <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/benefices-non-commerciaux">B&eacute;n&eacute;fices Non Commerciaux</a></strong> peuvent &eacute;galement d&eacute;duire de leur <strong>r&eacute;sultat imposable</strong>&nbsp;les frais kilom&eacute;triques.&nbsp;</p><p>[[cta_top]]</p><h2><strong>Comment calculer les indemnit&eacute;s kilom&eacute;triques ?</strong></h2><p>Pour d&eacute;duire les frais kilom&eacute;triques, l&#39;administration fiscale se base sur&nbsp;la distance entre votre domicile et lieu de travail.</p><h3><strong>Entre 0 et 40 km</strong></h3><p>Lorsque la distance s&eacute;parant votre domicile de votre lieu de travail n&#39;exc&egrave;de pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte <strong>l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; du kilom&eacute;trage</strong> dans le calcul de vos frais de transport.</p><h3><strong>Plus de 40 km</strong></h3><p>Lorsque la distance s&eacute;parant votre domicile de votre lieu de travail exc&egrave;de 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilom&eacute;trage ne s&rsquo;effectue <strong>que pour 40 km</strong>. Cependant, l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; de la distance peut &ecirc;tre prise en compte si vous justifiez cet &eacute;loignement par des circonstances particuli&egrave;res comme par exemple :</p><ul><li>Difficult&eacute; &agrave; trouver un nouvel emploi &agrave; proximit&eacute; de votre domicile&nbsp;;</li><li>Pr&eacute;carit&eacute; ou mobilit&eacute; de l&rsquo;emploi que vous exercez&nbsp;;</li><li>Exercice d&rsquo;une activit&eacute; professionnelle par votre conjoint &agrave; proximit&eacute; du domicile commun.</li></ul><p>Quelle que soit la raison de cet &eacute;loignement, vous devez la fournir sous forme de note avec&nbsp;votre d&eacute;claration de revenus. Il va sans dire que,&nbsp;quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, <strong>vous ne pouvez d&eacute;duire qu&#39;un seul aller-retour par jour. </strong>Sauf en cas de :</p><ul><li>Probl&egrave;mes personnels de sant&eacute;,</li><li>Pr&eacute;sence au domicile de personnes n&eacute;cessitant votre pr&eacute;sence,</li><li>Horaires de travail atypiques.</li></ul><p>Par ailleurs, si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous <strong>pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux</strong> &agrave; condition que ce choix ne soit pas contraire &agrave; une logique &eacute;l&eacute;mentaire compte tenu du co&ucirc;t et de la qualit&eacute; des moyens de transport collectif.</p><div class="bon-a-savoir"><p><strong>Bon &agrave; savoir</strong></p><p>il n&#39;est pas n&eacute;cessaire de pr&eacute;senter un justificatif pour la <strong>d&eacute;claration de vos frais kilom&eacute;triques</strong> aux imp&ocirc;ts, mais vous devez &ecirc;tre en mesure de les justifier via une facture ou un ticket de p&eacute;age !</p></div><h2><strong>Bar&egrave;me des frais kilom&eacute;triques 2024 pour l&#39;imp&ocirc;t sur le revenu</strong></h2><p>Le calcul des frais kilom&eacute;triques pour l&#39;imp&ocirc;t 2024 sur les revenus de 2023 consiste &agrave; multiplier le nombre de km parcourus par un coefficient multiplicateur <strong>li&eacute; &agrave; la puissance fiscale</strong> (en CV).</p><h3><strong>Voitures</strong></h3><p>Par rapport au bar&egrave;me des ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes, le tableau a &eacute;t&eacute; r&eacute;vis&eacute; afin de favoriser les conducteurs des v&eacute;hicules de petites cylindr&eacute;es (en moyenne moins polluantes que les voitures plus puissantes). L&#39;avantage augmente de <strong>10 %</strong> pour les v&eacute;hicules de 3 CV et de 5 % pour ceux de 4 CV.</p><p>&Agrave; titre indicatif, voici une estimation du&nbsp;<strong>bar&egrave;me kilom&eacute;trique 2024</strong>&nbsp;(pour la d&eacute;claration des revenus de 2023) :</p><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Puissance fiscale</th><th scope="col">Jusqu&#39;&agrave; 5 000 km</th><th scope="col">De 5 001 &agrave; 20 000 km</th><th scope="col">Au-del&agrave; de 20 000 km</th></tr></thead><tbody><tr><td>3 CV et moins</td><td>d x 0,529</td><td>(d x 0,316) + 1065</td><td>d x 0,370</td></tr><tr><td>4 CV</td><td>d x 0,606</td><td>(d x 0,340) + 1330</td><td>d x 0,407</td></tr><tr><td>5 CV</td><td>d x 0,636</td><td>(d x 0,356) + 1395</td><td>d x 0,427</td></tr><tr><td>6 CV</td><td>d x 0,665</td><td>(d x 0,374) + 1457</td><td>d x 0,447</td></tr><tr><td>7 CV et plus</td><td>d x 0,697</td><td>(d x 0,394) + 1515</td><td>d x 0,470</td></tr></tbody></table><p>d =distance parcourue &agrave; titre professionnel en 2024</p><p>Prenons un exemple : Max prend tous les jours sa voiture pour aller travailler. Additionn&eacute;s, les trajets domicile - travail repr&eacute;sentent un total de 8 000 km parcours en 2024. Sachant que la voiture de Max est une 5 CV, nous avons donc :&nbsp;0,356 X 8 000 + 1 395 = <strong>4 243 &euro;</strong>.&nbsp;</p><h3><strong>V&eacute;lomoteurs, cyclomoteurs (jusqu&#39;&agrave; 50 cm&sup3;)</strong></h3><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Jusqu&#39;&agrave; 3 000 km</th><th scope="col">De 3 001 &agrave; 6 000 km</th><th scope="col">Au-del&agrave; de 6 000 km</th></tr></thead><tbody><tr><td>d x 0,315</td><td>((d x 0,079)+711&nbsp;euros</td><td>d x 0,198</td></tr></tbody></table><h3><strong>Scooters, motocyclettes (au-del&agrave; de 50 cm&sup3;)</strong></h3><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Puissance fiscale</th><th scope="col">Jusqu&#39;&agrave; 3 000 km</th><th scope="col">De 3 001 &agrave; 6 000 km</th><th scope="col">Au-del&agrave; de 6 000 km</th></tr></thead><tbody><tr><td>1 ou 2 CV</td><td>d x 0,395</td><td>(d x 0,099) + 891</td><td>d x 0,248</td></tr><tr><td>3,4 ou 5 CV</td><td>d x 0,468</td><td>(d x 0,078) + 1 158</td><td>d x 0,275</td></tr><tr><td>Plus de 5 CV</td><td>d x 0,606</td><td>(d x 0,075) + 1 583</td><td>d x 0,343</td></tr></tbody></table><p>d = distance parcourue &agrave; titre professionnel en 2024</p><p>Chaque ann&eacute;e, un nouveau bar&egrave;me est publi&eacute; par l&#39;administration fiscale, qui prend en compte plusieurs &eacute;l&eacute;ments :</p><ul><li>La d&eacute;pr&eacute;ciation du v&eacute;hicule&nbsp;;</li><li>Les frais d&rsquo;achat des casques et protections&nbsp;;</li><li>Les frais de r&eacute;parations et d&rsquo;entretien&nbsp;;</li><li>Les d&eacute;penses de pneumatiques&nbsp;;</li><li>La consommation de carburant&nbsp;;</li><li>Les primes d&rsquo;assurance.</li></ul><p>Il ne couvre pas :</p><ul><li>Les frais de stationnement (location de parking, parcm&egrave;tres, p&eacute;age, etc.)</li><li>Les int&eacute;r&ecirc;ts des emprunts contract&eacute;s pour l&#39;acquisition du v&eacute;hicule,</li><li>Les frais de r&eacute;paration impr&eacute;vus (accidents, etc.), &agrave; condition que cet impr&eacute;vu soit li&eacute; &agrave; un d&eacute;placement professionnel.</li></ul><div class="bon-a-savoir"><p><strong>Bon &agrave; savoir</strong></p><p>une majoration de 20 % sur les frais de d&eacute;placement d&eacute;ductible est appliqu&eacute;e pour les d&eacute;tenteurs d&#39;un v&eacute;hicule &eacute;lectrique.</p></div><h3><strong>Les frais kilom&eacute;triques avec un v&eacute;hicule &eacute;lectrique</strong></h3><p>Le type de motorisation de votre voiture peut faire varier le calcul des frais kilom&eacute;triques. Ainsi, il est d&eacute;sormais int&eacute;ressant de s&#39;&eacute;quiper d&#39;une <strong><a href="https://www.vroomly.com/intervention/changement-de-la-batterie/" target="_blank">voiture &agrave; batterie &eacute;lectrique</a></strong>&nbsp;car une majoration&nbsp;des indemnit&eacute;s kilom&eacute;triques s&#39;applique &agrave; hauteur de 20 % pour les v&eacute;hicules &agrave; motorisation thermiques, &agrave; hydrog&egrave;ne ou hybrides.</p><p>En 2023, une majoration de 10 % suppl&eacute;mentaires a m&ecirc;me &eacute;t&eacute; appliqu&eacute;e ! Initialement mise en place pour compenser le co&ucirc;t du carburant, le geste du gouvernement s&#39;applique &eacute;galement aux v&eacute;hicules &eacute;lectriques.</p>[[cta_middle_1]]<h2><strong>Le calcul des frais kilom&eacute;triques dans le secteur agricole</strong></h2><p>Les exploitants relevant de la cat&eacute;gorie des <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/benefices-industriels-et-commerciaux">B&eacute;n&eacute;fices Industriels et Commerciaux</a></strong> (BIC) et <strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/benefices-agricoles">B&eacute;n&eacute;fices Agricoles</a></strong> (BA) ayant opt&eacute; pour le <strong>r&eacute;gime r&eacute;el d&#39;imposition</strong> ont un bar&egrave;me sp&eacute;cifique pour les frais de carburants :</p><h3><strong>Frais de carburant en euro au kilom&egrave;tre - v&eacute;hicules automobiles</strong></h3><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Puissance fiscale des v&eacute;hicules de tourisme</th><th scope="col">Gazole</th><th scope="col">Super sans plomb</th><th scope="col">GPL</th></tr></thead><tbody><tr><td>3 &agrave; 4 CV</td><td>0,099&nbsp;&euro;/km</td><td>0,123&nbsp;&euro;/km</td><td>0,073&nbsp;&euro;/km</td></tr><tr><td>5 &agrave; 7 CV</td><td>0,122&nbsp;&euro;/km</td><td>0,152&nbsp;&euro;/km</td><td>0,090&nbsp;&euro;/km</td></tr><tr><td>8 et 9 CV</td><td>0,145&nbsp;&euro;/km</td><td>0,181&nbsp;&euro;/km</td><td>0,107&nbsp;&euro;/km</td></tr><tr><td>10 et 11 CV</td><td>0,164&nbsp;&euro;/km</td><td>0,203&nbsp;&euro;/km</td><td>0,121&nbsp;&euro;/km</td></tr><tr><td>12 CV et plus</td><td>0,182&nbsp;&euro;/km</td><td>0,226&nbsp;&euro;/km</td><td>0,135&nbsp;&euro;/km</td></tr></tbody></table><h3><strong>Frais de carburant en euro au kilom&egrave;tre v&eacute;lomoteurs, scooters et motocyclettes</strong></h3><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Puissance fiscale des v&eacute;hicules deux-roues motoris&eacute;s</th><th scope="col">Frais de carburant au kilom&egrave;tre</th></tr></thead><tbody><tr><td>Inf&eacute;rieure &agrave; 50 CC</td><td>0,040&nbsp;&euro;/km</td></tr><tr><td>De 50 CC &agrave; 125 CC</td><td>0,081 &euro;/km</td></tr><tr><td>3, 4 et 5 CV</td><td>0,102&nbsp;&euro;/km</td></tr><tr><td>Au-del&agrave; de 5 CV</td><td>0,142&nbsp;&euro;/km</td></tr></tbody></table><p>Rendez-vous sur le <strong><a href="https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique">simulateur</a> </strong>d&#39;impots.gouv.fr pour calculer efficacement vos frais kilom&eacute;triques et <a href="https://www.climb.fr/guides/simulation-impot"><strong>utilisez notre simulateur d&#39;imp&ocirc;t</strong></a> pour mieux anticiper vos d&eacute;penses &agrave; venir !</p><h2><strong>Faire une simulation de frais kilom&eacute;triques</strong></h2><p>Nous vous proposons &eacute;galement <strong>un simulateur de frais kilom&eacute;triques</strong>. Il vous suffit de r&eacute;pondre &agrave; quelques questions sur le type de v&eacute;hicule&nbsp;que vous conduisez. Cela vous donnera le montant&nbsp;de frais kilom&eacute;triques pour la distance que vous parcourez chaque ann&eacute;e.&nbsp;</p><p><iframe data-document-id="340b2c6c-4ec4-4f70-876a-e1e55c346a79" frameborder="0" height="500" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" src="https://grid.is/embed/frais-kilometriques-NAssbE7ET3CHauHlXDRqeQ?s=eyJGcmFpcyByw6llbHMiOnsiUGFyYW3DqHRyZXMiOnsiQTciOiJWb2l0dXJlIiwiQTExIjoiMyBDViBldCBtb2lucyIsIkE0IjoiTm9uIn19fQ==&amp;width=full&amp;scale_to_fit=true" style="border: 0px;" width="100%"></iframe><script defer type="text/javascript" src="https://grid.is/static/embed/v1/script.js"></script></p><p><iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/_5t6wD4cGdc" title="YouTube video player" width="560"></iframe></p><h2><strong>O&ugrave; mettre les frais kilom&eacute;triques sur la feuille d&#39;imp&ocirc;t&nbsp;?</strong></h2><h3><strong>Vous &ecirc;tes salari&eacute;(e)</strong></h3><p>Le calcul des frais kilom&eacute;triques 2024 (pour les d&eacute;penses engag&eacute;es en 2023) donc, est &agrave; reporter sur la <strong>d&eacute;claration n&deg;2042</strong>, dans le cadre &quot;Traitements, salaires, pensions et rentes&quot; dans la case &quot;<strong>Frais r&eacute;els</strong>&quot; :</p><p><img alt="calcul frais réels" height="258" src="https://static.tacotax.fr/aws_assets/ckeditor/pictures/data/000/003/709/content/capture_d_ecran_2020-05-15_a_12_09_32.png" title="" width="800" /></p><p>► Tous nos articles sur la <strong>d&eacute;claration d&#39;imp&ocirc;t sur le revenu&nbsp;</strong></p><ul><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/declaration-de-plus-value">La d&eacute;claration de plus-value</a></strong></li><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/pensions-et-rentes-de-retraite">Comment d&eacute;clarer vos pensions et rentes de retraite ?</a></strong></li><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/apprenti">Apprenti : comment faire sa d&eacute;claration d&#39;imp&ocirc;t ?</a></strong></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/comment-declarer-ses-comptes-ouverts-a-l-etranger"><strong>Comment d&eacute;clarer ses comptes ouverts &agrave; l&#39;&eacute;tranger ?</strong></a></li><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/declarer-indemnites-journalieres">Comment d&eacute;clarer vos indemnit&eacute;s journali&egrave;res ?</a></strong></li></ul><p><strong>► Vous investissez en entreprise ? </strong>D&eacute;couvrez comment d&eacute;clarer vos gains :</p><ul><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/comment-declarer-ses-stock-options">Comment d&eacute;clarer ses stock-options ?</a></strong></li><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/revenus-capitaux-mobiliers">Revenus de capitaux mobiliers : comment les d&eacute;clarer ?</a></strong></li></ul><p><strong>► Propri&eacute;taire ?</strong> Ces articles peuvent vous int&eacute;resser :</p><ul><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/declarer-ses-plus-values-immobilieres">D&eacute;clarer ses plus-values immobili&egrave;res</a></strong></li><li><strong><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer/biens-immobiliers">Comment d&eacute;clarer vos biens immobiliers ?</a></strong></li></ul><p><style type="text/css"></style></p>

Martin Cortet

Les 4 articles les plus récents relus par Martin Cortet

Le plafond des LEL à la Caisse d’Épargne

Comment est taxée la cryptomonnaie en France ?

Comment réduire ses impôts en 2024 ? Le guide complet pour alléger votre fiscalité sans faire d'erreurs

Comment calculer et déclarer vos frais kilométriques ?