Le paiement des impôts est un passage obligé pour chaque citoyen. S’il s’agit d’un moyen de financer les services publics et de soutenir le fonctionnement de l’État ; payer ses impôts n’en est pas moins une tâche stressante. C’est encore plus le cas pour les personnes qui ne disposent pas de revenus conséquents ou pour ceux qui sont victimes d’imprévus comme une perte d’emploi ou une nouvelle situation familiale. Peu de gens le savent, mais il existe quelques solutions pour vous aider si vous êtes dans l’incapacité de payer vos impôts.
[[cta_top]]
Opter pour un échelonnement des paiements
En cas de difficultés financières temporaires, vous avez la possibilité de demander à payer vos impôts en plusieurs fois. Sachez toutefois que certaines conditions doivent être remplies pour cela. La première est de pouvoir justifier d’une baisse de vos revenus d’au moins 30 %. Ensuite, vous devez vous rendre sur le site des impôts afin de remplir le formulaire de demande de délais de paiement. En cas de validation de votre demande, le paiement de vos impôts sera alors étalé jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Sachez que tout le monde peut profiter de cette aide pour payer ses impôts. Toutefois, il est conseillé de vous y prendre au plus vite afin de mettre toutes les chances de votre côté. Le mieux est de réaliser votre demande sur le site des impôts ou dans le centre des finances publiques le plus proche de chez vous dès la réception de votre avis d’imposition.
Pour ceux qui ont des difficultés pour le paiement de leurs impôts locaux, il est possible d’opter pour un prélèvement mensuel. Celui-ci s’étale sur 10 mois et vous êtes informé par courrier de la date et du montant de chaque prélèvement.
Comment faire lorsque votre demande de délai de paiement est refusée ?
En cas de refus de votre demande de délai de paiement, sachez que vous pouvez contacter un conciliateur fiscal. Le rôle de cet expert est de vous aider à trouver une solution en cas de litige entre vous et l’administration fiscale.
En fonction de votre situation, il est possible pour le conciliateur de trouver une solution susceptible de vous aider à modifier la décision initialement prise par l’administration fiscale. Néanmoins, si vous n’obtenez toujours pas gain de cause, vous pouvez contacter en ultime recours, le médiateur des ministères de l’Économie et du Budget.
Payer ses impôts grâce au crédit
Force est de constater qu’il n’est pas courant d’utiliser un crédit pour payer ses impôts. S’il existe plusieurs types de crédit, la plupart d’entre eux sont réservés à des situations particulières. Toutefois, si la situation l’exige, sachez qu’il est possible de souscrire un mini prêt auprès d’un organisme de crédit afin de payer vos impôts.
Contrairement aux banques classiques, les organismes de crédit ne sont pas aussi stricts lorsqu’il s’agit d’obtenir un crédit en urgence. C’est d’autant plus le cas pour les organismes de crédit en ligne qui offrent aux emprunteurs la possibilité de faire leur demande en quelques clics et d’obtenir par la même occasion une réponse de principe.
La remise gracieuse
Si vous êtes dans l’incapacité de bénéficier d’un délai de paiement et que vous ne pouvez pas obtenir un crédit pour payer vos impôts, sachez que vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse de vos impôts directs.
La procédure est définie au Code de Procédures Fiscales comme une réduction partielle ou totale lorsque le contribuable est dans l’incapacité de payer ses impôts pour cause de gêne ou d’indigence. Comme c’est le cas lors d’une procédure de délai de paiement, certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier d’une remise gracieuse.
Parmi les éléments qui peuvent jouer en faveur du contribuable pour obtenir une remise d’impôt gracieuse, on peut citer : la perte de revenus, une situation exceptionnelle nécessitant un besoin d’argent rapide, un grand écart entre votre dette fiscale et votre niveau de revenu.
En règle générale, la demande de remise gracieuse doit être adressée au service des impôts dont vous dépendez. Toutefois, selon la situation, votre demande devra être adressée au directeur du contrôle fiscal, au service impôt des particuliers ou à la trésorerie émettrice de l’avis de paiement.
Enfin, il est important de préciser que la remise gracieuse concerne uniquement les impôts directs. Ainsi, les impôts supportés par le contribuable, mais qui sont versés à l’administration fiscale par une tierce personne ne sont pas pris en compte par ce dispositif.
