La retraite dans la police

Retraite dans la police nationale : la retraite de base

En France, pour leur retraite de base et complémentaire, les actifs sont affiliés au régime inhérent à leur secteur de métier. À l'exception des régimes spéciaux, qui eux sont rattachés directement à une entreprise ou une institution en particulier. Parmi ces régimes spéciaux on retrouve entre autres :

• RATP ;
• SNCF ;
• Banque de France ;
• Opéra de Paris ;
• Retraite des Mines.

Avec les gendarmes et les militaires, les agents de police appartiennent à la catégorie des fonctionnaires d'État, tout comme les enseignants et les magistrats. Dans la police comme dans tous les secteurs de la fonction publique, les emplois sont répartis en deux catégories : active et sédentaire. 

Les agents sédentaires sont des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Les agents actifs sont les personnels dont la profession les expose à un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Dans la police, la majeure partie des emplois sont classés en catégorie active (122 000 agents sur un total de 145 000). Cette catégorie regroupe :

• policiers municipaux,
• gardiens de la paix,
• commissaires de police, 
• brigadier-chef principal,
• brigadier-chef,
• brigadier.

Police nationale, police municipale, quelle différence pour la retraite ?

Les polices nationale et municipale font partie des trois composantes des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie. Contrairement à la police nationale qui relève du ministère de l’Intérieur pour sa direction, avec pour chef le préfet de police de Paris, la police municipale est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. 

• La caisse de retraite de base de la police nationale est donc le Service des Retraites de l'État (SRE).
• La caisse de retraite de base de la police municipale est la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Pour leur retraite complémentaire obligatoire, tous sont affiliés à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Retraite dans la police : les taux de cotisation

Au niveau de la retraite, la différence se voit sur les taux de cotisation. Ils sont de :

• 12,76 % du traitement brut et des Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP) dans la police nationale ;
• 10,56 % du traitement brut et de la nouvelle bonification indiciaire dans la police municipale.

Le calcul de la pension de retraite dans la police

Le calcul de la pension de retraite de base dans la police est semblable à celui de tous les fonctionnaires :

Traitement indiciaire brut x Taux de liquidation x Coefficient de minoration (décote) ou majoration (surcote) éventuelle = Pension de retraite de base

Le traitement indiciaire brut

C'est la rémunération des fonctionnaires. Le traitement retenu pour le calcul de la pension est celui de l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) n’est pas non plus prise en compte, car elle le sera pour le calcul d’un supplément de retraite.

Le taux de liquidation

Lorsqu'il part en retraite, on dit d'un actif qu'il "liquide ses droits", pour les transformer en pension. Cette pension représente un pourcentage du traitement et de l'ISSP touchés durant les années d'exercice professionnel. Ce pourcentage, qui s'appelle le taux de liquidation, dépend du nombre de trimestres acquis au cours des années de service dans la fonction publique (c'est la durée de service) par rapport au nombre de trimestres requis.

Le taux maximum de liquidation est fixé à 75 %, et s'obtient lorsque les policiers ont cotisé le nombre de trimestres requis dans la fonction publique. Sa pension de base alors égale à :

75 % x (son traitement indiciaire brut + ISSP)

Si un policier n'a pas pu cotiser le nombre de trimestres requis, mais décide quand même de prendre sa retraite à l'âge minimum, son taux de liquidation sera réduit.

Le nombre de trimestres requis

Atteindre l'âge minimum d’ouverture du droit à la retraite n'est pas suffisant pour toucher une pension à taux plein (75 %). Les policiers doivent avoir cotisé un certain nombre de trimestres sous le régime de la fonction publique, qui dépend de leur année de naissance. Le nombre de trimestres s'élève à 166 pour les policiers nationaux et municipaux nés en 1955 et 1956.

La dernière réforme prévoit une augmentation d’un trimestre tous les trois ans à compter de 2020 et jusqu’en 2035. Ce qui signifie que les policiers nés en 1957 cotiseront également 166 trimestres. En revanche, ceux nés en 1958 devront cotiser 167 trimestres. La durée ne cessera de progresser avec l’âge jusqu’aux policiers nés à partir de 1973, avec une durée de 172 trimestres.

Dans la police municipale

• 166 trimestres pour les agents nés en 1955, 1956 ou 1957 ;
• 167 en 1958, 1959 ou 1960 ;
• 168 en 1961, 1962 ou 1963 ;
• 169 en 1964, 1965 ou 1966 ;
• 170 en 1967, 1968 ou 1969 ;
• 171 en 1970, 1971 ou 1972 ;
• 172 pour les agents nés après 1973.

Dans la police nationale

• 167 trimestres pour les policiers nés entre 1958 et 1960 ;
• 168 en 1961 et 1963 ;
• 169 en 1964 et 1966 ;
• 17 en 1967 et 1969 ;
• 171 en 1970 et 1972 ;
• 172 pour les agents nés après 1973.

Pour connaître le nombre de trimestres cotisés, il suffit de compter le nombre d'années de service effectuées et de multiplier par 4. Si la durée n'est pas suffisante, elle peut être complétée par des bonifications.

Durée d'assurance, décote et surcote dans la police

Lorsque la durée d'assurance d'un policier n'est pas respectée, sa pension peut être minorée d'une décote. À l'inverse, s'il a effectué plus d'années de service que nécessaire pour la durée d'assurance, il bénéficiera d'une surcote. 

Attention à ne pas confondre la durée d'assurance avec la durée de service. Il faut pouvoir distinguer deux notions pour comprendre pourquoi la décote et la surcote s'appliquent parfois :

• la durée de service représente le nombre de trimestres acquis (ceux travaillés et ceux acquis par bonification) d’un policier au cours de sa carrière dans la fonction publique ;
• la durée d’assurance tous régimes, comprend tous les trimestres cotisés par l’agent, dans le privé ou le public.

C'est bien la durée d'assurance qui est retenue pour l'application le cas échéant d'une décote : si cette durée n’est pas égale au nombre de trimestres requis. Autrement dit, un policier qui a travaillé dans le secteur privé au cours de sa carrière ne pourra pas comptabiliser ses trimestres dans le calcul de la durée de service. Or, c'est bien cette valeur qui  est comparée au nombre de trimestres requis pour déterminer le taux de liquidation.

La décote

Si le policier part à la retraite avant d’avoir acquis le nombre de trimestres nécessaires tous régimes confondus (durée d’assurance), sa pension de base sera amputée d'une décote, à hauteur de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.

La surcote

C'est le contraire de la décote : une majoration de la pension si un policier a cotisé plus de trimestres que le nombre nécessaire pour partir en retraite à l'âge minimum. Le montant de la surcote est fixé à 1,25 % par le nombre de trimestres cotisés.

À quel âge les policiers partent-ils en retraite ?

Dans la police nationale

Les métiers de la police nationale sont considérés appartiennent à la catégorie dite super-active de la fonction publique. Aussi, l’âge minimum de départ à la retraite pour un policier national est de 52 ans, et l’âge maximum est de 57 ans. Cependant, pour pouvoir partir en retraite à 52 ans, les policiers doivent justifier de 27 ans de service dans la police nationale ou dans un autre métier de catégorie super active. 

Dans la police municipale

Les policiers municipaux appartiennent à la catégorie dite "active". C'est-à-dire que la nature de leur profession les expose à des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles. En conséquence, ils peuvent partir à la retraite à 57 ans. Soit 5 ans plus tôt que les salariés du régime général par exemple, qui doivent attendre 62 ans, l'âge légal de départ en retraite en France depuis 2010 pour les actifs nés après 1955.

Pour aller plus loin :

• La retraite des routiers
• La retraite des députés
• La retraite du secteur hospitalier
• La retraite du Premier ministre
• La retraite des instituteurs du primaire