Une fuite d’eau dans un logement engendre des dégâts plus ou moins graves, qu’il s’agisse du mobilier ou du bâtiment lui-même. De plus, une fuite d’eau – notamment les plus importantes – représente un coût financier important pour l’occupant. Dans certains cas, l’assurance habitation va prendre en charge les dégâts occasionnés suite à une fuite d’eau mais il est nécessaire de souscrire certaines garanties.
Qu’est-ce qu’une assurance fuite d’eau après compteur ?
Lors d’une fuite d’eau dans un logement, il est possible de solliciter l’aide de sa compagnie d’assurance pour prendre en charge le coût des réparations suite au sinistre. Il existe deux types de fuite d’eau qui ne nécessitent pas les mêmes démarches auprès des différentes instances :
- la fuite d’eau est située avant le compteur : la responsabilité de la fuite d’eau incombe à la copropriété ou au fournisseur d’eau ;
- la fuite d’eau est située après le compteur : la responsabilité de la fuite d’eau incombe à l’occupant du logement.
Dans le cas d’une fuite d’eau avant le compteur, toutes les démarches nécessaires pour réparer la fuite d’eau demeurent à la charge de la copropriété ou du fournisseur d’eau. Par conséquent, l’occupant du logement n’a pas besoin de faire jouer son assurance.
Néanmoins, dans le cas d’une fuite d’eau après le compteur, les dégâts occasionnés par celle-ci seront à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Selon les experts du site de papernest, il est conseillé de souscrire une assurance habitation pour fuite d’eau après compteur afin de prendre en charge tous les dégâts possibles.
Est-il possible de souscrire une assurance fuite d’eau après compteur ?
La plupart du temps, tous les contrats d’assurance habitation – même les moins complets – couvrent les fuites d’eau après compteur. En effet, toutes les compagnies d’assurance proposent un contrat basique qui protège les assurés en cas d’explosions, d’incendies et de dégâts des eaux. La garantie « dégâts des eaux » couvre l’assuré et son logement dans plusieurs cas :
- fuite d’eau après compteur ;
- rupture des canalisations ;
- débordement des conduits, canalisations, robinets, etc. ;
- infiltration d’eau.
Par conséquent, tous les dégâts matériels causés suite à la fuite d’eau seront remboursés par l’assurance habitation de l’assuré. Néanmoins, selon les experts de papernest, il existe des exclusions à la garantie « dégât des eaux ». En effet, cette garantie ne couvre pas les frais de réparation de l’élément à l’origine du dommage. Par conséquent, les frais de réparation de la canalisation à l’origine de la fuite ne seront pas pris en charge par l’assurance habitation et demeureront à la charge entière de l’assuré.
Il est important de vérifier les termes du contrat de l’assurance habitation pour connaître les plafonds de remboursement, le montant de la franchise et les situations prises en charge ou non.
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Que faire en cas de fuite d’eau ?
Au-delà des dégâts matériels engendrés par une fuite d’eau, le montant plus élevé de la facture d’eau est également une conséquence peu réjouissante. Selon le site de papernest, il est possible d’effectuer des démarches auprès de son fournisseur d’eau pour plafonner le montant de la facture d’eau. Plus d’informations sur ce site.
Afin de demander le plafonnement de la facture d’eau, il suffit de suivre quelques étapes :
- faire parvenir l’attestation de réparation à son fournisseur d’eau ;
- respecter un délai maximum d’un mois à partir du moment où le fournisseur a prévenu de la surconsommation ;
- le document doit être envoyé par courrier recommandé et indiquer la date de la réparation et l’emplacement exact de la fuite d’eau après compteur.
Selon l’article de papernest, la loi Warsmann promulguée en juillet 2013 protège les consommateurs en cas de fuite d’eau après compteur. En effet, elle préserve les particuliers des factures d’eau exorbitantes en mettant en place un plafonnement de la facture d’eau.
En cas de surconsommation inhabituelle, le fournisseur d’eau doit prévenir le consommateur au moment de l’envoi de la facture. Dans le cas où le fournisseur n’a pas prévenu le consommateur, le client n’est pas obligé de payer l’excédent de sa facture.
