Complexe, la fiscalité des cryptomonnaies est un élément essentiel à connaître pour les détenteurs d’actifs. Des opérations plus complexes, telles que les emprunts en cryptomonnaies et les NFTs, sont en proie à un flou juridique et doivent être abordées plus particulièrement.
Flou juridique autour de la fiscalité du NFT
Contrairement aux cryptomonnaies, le NFT (non fungible token), ne devrait pas entrer dans le champ de l’actif numérique au sens de la loi, et devrait, par conséquent, en être exclu du régime.
Le NFT est plus complexe à qualifier juridiquement et sa fiscalité en est d’autant plus incertaine. Plusieurs hypothèses concernant son régime fiscal peuvent être évoquées.
Deux interprétations sont possibles concernant son régime :
1. Régime de l’actif numérique :
Créateur de NFT : Pour déterminer le régime fiscal du NFT, une première distinction doit être faite entre le créateur du NFT et l’acheteur / revendeur du NFT. Le créateur serait alors soumis à l’impôt au titre des BNC.
Acheteur de NFT : Une seconde distinction est faite entre l’acheteur / revendeur exerçant à titre occasionnel ou à titre habituel (se rapprochant alors plus du trader).
💡 L’outil d’aide aux déclarations fiscales Waltio intègre le NFT dans le régime de l’actif numérique.
2 . Régime de l’actif sous-jacent :
Malgré son rejet, l’amendement au projet de loi de finances pour déposé par le député Pierre Person proposait la création d’un régime fiscal propre au NFT selon son actif sous-jacent. Ce régime permettrait une différence entre l’actif numérique et le NFT qui représenterait un titre de propriété.
Dans cette hypothèse, il faudrait regarder le type de NFT pour déterminer la fiscalité applicable.
Par exemple, un détenteur de NFT Sorare possède un NFT qui s’apparente à une carte de collection. Dans ce schéma, la fiscalité applicable serait alors celle de la carte de collection. Il en serait de même dans le cadre d’une chanson ou d’une œuvre d’art.
3. Avenir fiscal du NFT ?
Bien qu’ayant été rejeté, l’amendement est un terreau pour l’avenir du NFT. Face au développement exponentiel actuel du phénomène NFT, on peut aisément imaginer qu’il devienne à l’avenir éligible et couvert par la protection des droits d’auteur du créateur.
Dans ce cas, le NFT entrerait dans le régime d’imposition de la cession d’œuvres d’art (régime avec taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente). Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a notamment confié à l’avocat Jean Martin une mission sur la fiscalité des NFT dont les conclusions sont attendues pour juin 2022.
Prêts et emprunts en cryptomonnaies
Il est aujourd’hui possible d’utiliser ses cryptomonnaies pour souscrire un prêt sans passer par un intermédiaire bancaire. Tout comme le prêt classique, l’emprunteur devra fournir une garantie au prêteur, cette garantie se présentera sous la forme d’une immobilisation en cryptomonnaies.
De manière simple, l’emprunteur va obtenir un capital en crypto (ou en fiat – devise) en échange d’un dépôt de garantie (appelé collatéral) d’un certain montant en crypto, montant devant être supérieur à la valeur du prêt. Sur ce point, le collatéral semble s’ouvrir de plus en plus aux NFT, l’emprunteur pouvant déposer un NFT d’une rareté jugée suffisante pour obtenir son prêt.
Ce type d’emprunt légal est rapide et flexible mais emporte des conséquences fiscales encore une fois incertaines.
Fiscalité du préteur et des intérêts perçus :
💡 Waltio considère que les intérêts perçus (en crypto) par le prêteur entrent dans le champ du régime fiscal des actifs numériques et applique ainsi le calcul applicable à l’ensemble des plus-values réalisées sur des cessions de cryptomonnaies. Les intérêts seront ainsi soumis à la Flat Tax de 30% dans le cas d’une cession imposable.
Fiscalité de l’emprunteur :
Le seul fait d’emprunter des cryptos en déposant d’autres cryptos en garantie ne constitue pas une transaction générant l’impôt puisque l’emprunteur devra rembourser le prêteur.
Deux points sont néanmoins à prendre en compte :
Montant de l’emprunt :
Lorsque j’emprunte, la valeur de mon portefeuille augmente et son coût d’acquisition baisse. Cette augmentation et baisse conjointes entraînent des conséquences sur le calcul de l’imposition de mes cessions imposables (pour le calcul des plus-values imposables, vous trouverez la technique et des exemples dans le livre blanc présenté par Waltio).
💡 Waltio choisit d’intégrer le montant de l’emprunt dans la valeur globale du portefeuille et de retirer le collatéral afin de calculer les plus-values imposables dans le cadre de cessions réalisées pendant la durée de l’emprunt.
Liquidation du collatéral (utilisé par le prêteur pour se rembourser) :
Dans le cas où le prêt a été effectué contre une devise ayant cours légal, la liquidation du collatéral devient une transaction imposable car il s’agit d’une cession d’une crypto.
⚠️ Une transaction imposable n’aura lieu que dans le cas unique où on emprunte des fiats !
A l’inverse, la liquidation dans le cadre d’un prêt crypto contre crypto n’entraînera pas transaction imposable car la liquidation s’apparente à un échange.
Exemple : Je souhaite obtenir un prêt de 10 000 €. Je dépose 4 ETH en garantie pour un montant de 14 000 €. Le cours de l’ETH baisse et mon collatéral de 4 ETH est liquidé pour un montant de 10 000 €. Cette liquidation entraîne une transaction qui entraîne l’imposition.
💡 La fiscalité des actifs numériques est complexe et très chronophage à réaliser sans l’aide d’un comptable ou d’un expert. Heureusement, des solutions existent. Notre outil d’aide à la déclaration fiscale d’actifs numériques Waltio existe depuis 3 ans et permet à tous les profils de détenteurs d’actifs de remplir leurs obligations fiscales en toute facilité et sérénité en supportant plus de 60 plateformes et wallets.
Numéro 1 en France, Waltio accompagne les détenteurs de NFTs et les utilisateurs de prêts crypto dans leurs démarches en leur proposant un accompagnement personnel et adapté à leurs situations. Pour bénéficier de nos services ou pour toutes demandes d’informations, vous pouvez vous rendre sur leur site ou directement leur adresser vos demandes spécifiques par mail à hello@waltio.co.
Sources :
- Article L. 54–10–1 du Code monétaire et financier.
- Régime des crypto actifs prévu par l’article 150 VH bis du code général des impôts.
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